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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
65376129974d258318455227
23 octobre 2023
23 octobre 2023
l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe
Source officielleChambre sociale
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28 avril 2022
28 avril 2022
substituée par Maître LECORDIER, membre de la SELARL D&S LEGAL, Avocat au Barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [S] [L] épouse [K] née le 03 Septembre 1975 à NOUMÉA (98857) demeurant 19 rue Edouard Glasser
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162823e7a007b88ee156734
2 novembre 2011
2 novembre 2011
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949ef
27 août 2020
27 août 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Philippe HOYET, Président de Chambre, Marie-Aleth TRAPET, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller, GREFFIER
Source officielleTrib. de Commerce
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[N] [C] louait depuis le 19 décembre 2006 un local commercial destiné à l'exploitation d'un commerce de confiserie, pâtisserie et glaces à M [G] [Z]. M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115801
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BUSINESS FM - BFM, dont le siège est 12 rue d'Oradour-sur-Glane à Paris (75015) ; la
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2903029105dbedc07c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
référés du tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE Madame [P] [F] née le 09 juillet 1988 à [Localité 3], de nationalité française demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Philippe
Source officielleRéférés expertises
670574841296b51ba2b15e49
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[G] [W] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Quentin LEBAS, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [V] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Philippe LARIVIERE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L
Source officielleService des référés
6866cb43d33109fd079acb06
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LES JARDINS D’ARTOIS [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Philippe PACCIONI, avocat au barreau de PARIS - #A0749 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b6
19 décembre 2002
19 décembre 2002
représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MARIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE MUTUELLE DE L'UNION LOIRE ACTION MUTUALISTE 10 rue Elisée Reclus 42029 SAINT ETIENNE CEDEX Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b8
19 décembre 2002
19 décembre 2002
représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MARIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE MUTUELLE DE L'UNION LOIRE ACTION MUTUALISTE 10 rue Elisée Reclus 42029 SAINT ETIENNE CEDEX Monsieur Philippe
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00089_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la communauté urbaine de Dunkerque, représentée par Me Philip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle9ème Chambre
DTA_1916388_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
L'une liée à son genou gauche qu'il impute à un accident survenu le 8 mars 2010 après avoir glissé sur des cailloux lors d'une séance de footing, l'autre liée au genou droit à la suite d'une violente réception
Source officielle2e chambre sociale
6260f8e96d9e13277d6e37ef
20 avril 2022
20 avril 2022
Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209649ce14200083896d7
18 avril 2024
18 avril 2024
Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseiller, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre 1-6
6780be2c780de3a214879f1a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère (rédactrice) Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86265b5a3ab8ca54eeb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afe66129746fdd69d0b
2 avril 2025
2 avril 2025
DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 Société FEDEX EXPRESS FR HOLDING (venant aux droits de TNT EXPRESS FRANCE HOLDING) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe DANESI, avocat
Source officielle11e chambre
627df99e0d41e0057d43e847
12 mai 2022
12 mai 2022
Jugement rendu le 16 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 17/00928 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68e5f1a1c9f36f05b44317d7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
APPELANTES Madame [T] [B] [Adresse 9] [Localité 6] S.A. [21] [Adresse 1] [Localité 5] Société d'assurance à forme mutuelle [22] [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Maître Philippe
Source officiellePage 26 sur 35