CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 434 résultats pour « Froget »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

698374fbcdc6046d47e62bde

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

IMMO, que par jugement du 18 août 2022, le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains a déclaré le bail consenti par la société à responsabilité limitée FREGATE IMMO à la société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a40455cdc6046d47200324

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M. RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64b8d0cfa5d4a205dbc5cea8

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

: Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/262 DU 13 Juillet 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304255_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301779_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Frézet, - et les observations de Me Thiam, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301807_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Frézet, - et les observations de Me Thiam, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304699_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Frézet, - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305320_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Frézet, - et les observations de Me Diompy, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302267_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302430_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61627eaf38d18b7ebf63d35d

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

exercice de la SARL [Localité 1] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Thierry FRADET

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202657_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant la commune d'Ambarès-et-Lagrave. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205082_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Chapenoire, représentant la commune d'Andernos-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2308450_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A B, représenté par le cabinet Fréget Glaser et Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le rapport provisoire notifié le 30 janvier 2023 et le rapport définitif

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64b8d0cfa5d4a205dbc5ceaa

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/263 DU 13 Juillet 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64c9f2debe9373d969ac4560

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

] [Localité 6] Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/260 DU 13 Juillet 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

642d1502cb8fa004f57da41b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/88 DU 04 Avril 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

642d1506cb8fa004f57da435

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/101 DU 04 Avril 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

642d1507cb8fa004f57da437

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/102 DU 04 Avril 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:189

CJUE

3 avril 2008

3 avril 2008

#Artikel 49 EG - Frihet att tillhandahålla tjänster - Restriktioner - Direktiv 96/71/EG - Utstationering av arbetstagare i samband med tillhandahållande av tjänster - Upphandlingsförfaranden avseende offentliga

Source officielle

Page 26 sur 122

← PrécédentSuivant →