[Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assisté de Marie FREDON

[Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assisté de Marie FREDON , greffière.

ASSOCIATION RAYNE - SALOMEZ [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Céline ROBIN-KARRER , magistrat de la mise en état, assistée de Marie FREDON

2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2022.

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2022.

L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Mai 2026 devant Madame Véronique MÖLLER, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Maria FREDON

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2023.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON

L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2026 devant Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Maria FREDON

L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2026 devant Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Maria FREDON

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON

la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère rapporteur Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. et Mme H et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 octobre 2023, présentée par la SCI Frasol

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques FRION