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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601232_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601758_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602093_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67aaf9324999a647ab5d9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y] [F] [L] [T] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Caroline BENEZIT Copies : 2 SELARL VALAY-BELACEL-DELBREL-CERDAN (Marmande) Dossier Me Caroline BENEZIT Me Frédérique FOUQUES-LABRO
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303730_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Berthet-Fouqué, président, M. Deflinne, premier conseiller, Mme Ameline, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le rapporteur, signé T.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858f1
12 septembre 2001
12 septembre 2001
FOULQUIE, président, assisté de A. THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président: A.FOULQUIE Conseillers : D.GRIMAUD D.CHARRAS Greffier lors des débats: A.
Source officielleciv3
613723cbcd5801467740e3e7
18 juillet 2001
18 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Doriane Z..., demeurant Caserne Fouque, ..., en cassation d'un
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303429_20230831
31 août 2023
31 août 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506333_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506763_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404615_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502287_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501459_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501570_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504089_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Fouque-Augier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le proviseur du lycée des métiers Alexandre Dumas de Cavaillon lui a interdit l’accès
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600584_20260216
16 février 2026
16 février 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06959
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03280
25 juin 2014
25 juin 2014
Foulquié, M. Beauvais, Mme Ract-Madoux, M. Guérin, M. Straehli, M. Castel, M. Pers, M. Fossier, M. Moreau, Mme de la Lance, conseillers de la chambre, Mme Labrousse, M. Roth, Mme Moreau, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01428
9 avril 2014
9 avril 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu le mémoire personnel produit ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00299
26 février 2014
26 février 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Leprey ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de Mme l'avocat général VALDÈS BOULOUQUE ; Vu le mémoire
Source officiellePage 26 sur 63