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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0613DEC003101196
13 juin 2002
13 juin 2002
Par une ordonnance du 31 mars 1988, qui devint exécutoire le 10 mai 1988, ce dernier confirma formellement le congé du bail et décida que les lieux devaient être libérés au plus tard le 31 mars 1989.
Source officielleChambre civile 1-6
669a01b8bf9da27f384b0f16
18 juillet 2024
18 juillet 2024
2017 et sa majoration mise en recouvrement le 15 mai 2017, du rôle de l'impôt sur le revenu de l'année 2014 N° 17/53012, mis en recouvrement le 31 mars 2017et sa majoration mise en recouvrement 1e 15
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007884219
8 novembre 1995
8 novembre 1995
X... demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 16 mai 1994 accordant son extradition aux autorités italiennes ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du 10 mars 1927 ; Vu la Convention
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c7
25 septembre 2009
25 septembre 2009
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2009 No 2009 / 530 Rôle No 07 / 11318 SARL FLASH IMMOBILIER C / Florence X... Thierry Y...
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP001861091
6 septembre 1994
6 septembre 1994
Le 24 mai 1977, la requérante assigna son mari devant le tribunal de Florence afin d'obtenir une modification du montant de la pension alimentaire fixée au moment de leur séparation en 1971.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02335_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un jugement n° 1902872 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC003922198
15 septembre 1998
15 septembre 1998
Suite aux démarches répétées de la première requérante, par ordonnance du 6 mars 1998 le tribunal pour enfants de Florence releva d'abord que des premiers examens menés par le centre compétent
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2c
29 janvier 2016
29 janvier 2016
A la suite de la vente de son bien par Monsieur B...le 4 mars 2011, Madame C... a fait assigner les nouveaux propriétaires, Monsieur X... et Madame A..., par acte du 17 janvier 2012.
Source officielleChambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3df
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01531
25 septembre 2013
25 septembre 2013
X..., - Etaient, en outre, mentionnés sur les fiches de paie de Florence X... le paiement d'heures supplémentaires majorées à 125 et 150 %, - Florence X... a établi et signé, avant de les remettre
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d57c34eb4cc8577bf0b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTYD N° Minute : 24/01988 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d59c34eb4cc8577bf91
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03076 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUA6 N° Minute : 24/01992 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent
Source officielle3ème chambre A
69fd7b4fcdc6046d4703ef55
7 mai 2026
7 mai 2026
* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 12 Septembre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Mars 2026 Date de mise à disposition : 07 Mai 2026 Composition de
Source officiellePôle Civil section 2
68f2af49e97b8c182997b15a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DATE: 9 octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement de désistement dont la teneur suit : DEMANDEURS Madame [U] [B] épouse [N] née le 10 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de09
16 mai 2011
16 mai 2011
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 16 MAI 2011 RG N : 10/ 00871 AFFAIRE : Teddy X... C/ Florence Jacqueline Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92401
20 mai 2015
20 mai 2015
Suivant marché de travaux du 15 mai 2006, M. Eric Y...et Mme Florence Z...son épouse, ont confié à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101000
10 septembre 2014
10 septembre 2014
qu'elle dirige, sanctionnées disciplinairement par une décision du Conseil du 16 mars 2011, ont, après une enquête complémentaire réalisée à la demande du commissaire du gouvernement, fait l'objet de nouvelles
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110633
15 mars 2012
15 mars 2012
Les documents saisis furent transportés au tribunal de Florence, tandis que le matériel informatique fut envoyé au siège de la police de Florence.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0208DEC001161385
8 février 1990
8 février 1990
Le 8 mai 1981, la cour d'assises d'appel (Corte di Assise di Apello) de Florence (Italie), statuant par défaut, réduisit la peine d'emprisonnement à dix
Source officielleServ. contentieux social
69e275c3cdc6046d479b9eed
10 avril 2026
10 avril 2026
[B],audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 23 Mars 2026. Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officiellePage 26 sur 1251