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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
696b2fc5cdc6046d479db0bf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
' débouté la SA Floa bank de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamné la SA Floa bank aux dépens de l'instance.
Source officielle2 e chambre civile
668cd23abbc9a118c6c63ec7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par acte du 19 juillet 2021, la SA Floa a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b36e
28 février 2008
28 février 2008
ANNE FLORE C / X... Y... DAM. / BG.
Source officielle2ème Chambre
6970843ecdc6046d471405f6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
FLOA C/ M.
Source officiellecomm
613721a0cd580146773f555b
11 juin 1991
11 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société transports Flores, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206667_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Floréa ", représenté par Me Vernhes, avocate, demande au juge des référés
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef7
22 janvier 2015
22 janvier 2015
X... qui se trouve aujourd'hui propriétaire dudit fragment de couloir ; - déclarer en conséquence irrecevable l'action de Mademoiselle Flore X... ; - condamner Mademoiselle Flore X... à payer aux époux
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d7d3ea43407b910282a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le 19 avril 2022, la SCI FLORES a procédé au versement de la somme de 15 147,72 euros TTC.
Source officielle2ème Chambre
65b35f6e1d7564000872dd84
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Se prévalant d'échéances impayées, la SA Floa a mis en demeure M.
Source officielleJCPCIVIL
6a0b7b44cdc6046d471ef4a3
3 avril 2026
3 avril 2026
En conséquence, la SA FLOA est recevable en ses demandes.
Source officielleService de proximité
69e1573ecdc6046d477ff109
9 avril 2026
9 avril 2026
La SA FLOA sera donc déboutée de l'intégralité de ses demandes.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:433754.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Café de Flore a demandé l'autorisation de licencier pour motif disciplinaire M.
Source officielle6ème Chambre
6618cf0d7935f50008be4305
11 avril 2024
11 avril 2024
FLOA C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Avril 2024 APPELANTE : S.A.
Source officielle4ème Chambre Cab C
65b1634cb9f94e984650cb38
18 janvier 2024
18 janvier 2024
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [R] [X] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Flora
Source officielleChambre 2/section 3
65b947205a029d9e20d7b214
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007978342
19 février 1997
19 février 1997
Vu la requête enregistrée le 4 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Flora X... épouse Y... demeurant ... ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92547
17 juin 2015
17 juin 2015
Xavier X... ... ... 20000 AJACCIO non comparante Mme Flora Y... ... ... 20166 PORTICCIO non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10689
1 décembre 2021
1 décembre 2021
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société Flore
Source officielleciv3
61372169cd580146773f384a
12 juin 1991
12 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Florea", sis à Cagnes-sur-Mer
Source officielleJCP
671151fdaa7e95fd3fcf57b1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par acte d’huissier du 28 février 2024, la SA Floa Bank a fait assigner M.
Source officiellePage 26 sur 611