pénale, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué retient l'année 1992 comme la dernière année durant laquelle X... se serait livré à des viols sur sa fille

violence, contrainte ou surprise, sur mineure de 15 ans et avec cette circonstance qu'il est l'ascendant de la victime ; "aux motifs que X... a reconnu avoir eu des gestes plus que déplacés sur sa fille

financières pour assurer les dépenses courantes ; "et aux motifs adoptés que la partie civile déclare que Suzanne X... faisait habituellement des cadeaux à sa fille et qu'il est en conséquence possible

pour être la fille de [S] [D], né le 19 mai 1907 à [Localité 2] (Algérie) et de [P] [K], née le 13 septembre 1921 à [Localité 3] (Algérie).

Y..., né le [...], à Vowowi Bambao (Comores), a assigné le ministère public pour voir juger qu'il est français par filiation paternelle ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que

[B]-[R], son petit-fils, d'autre part, par Mme [A] [B], sa fille. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.

X..., exploitant agricole, a utilisé, pour traiter 50 hectares de vergers, des produits phytosanitaires achetés à la société Etablissements Vias et fils ; qu'une dizaine de jours après le traitement, les

Désormais, leurs ayants droits pour recueillir leurs successions sont : [N] [C], leur fille ; [E] [C], leur fille ; [W] [C], leur petite-fille par représentation de [Q] [C], décédé ; [T] [C], leur petit-fils

Initialement scolarisé dans un établissement spécialisé, le fils de l'allocataire a, par la suite, été inscrit dans un lycée professionnel privé.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 mai 1999) que, le 6 mai 1985, Mme Cherifa X..., passagère de la voiture conduite par son fils

, la cour d'appel a violé l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer que le fils de l'incapable, qui lui apportait une aide ainsi que des soins

F... est décédé le 7 août 2009, laissant pour lui succéder sa fille, D..., et ses trois petits-fils venant par représentation de leur père pré-décédé, I..., H... et O.... 2.

grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi alors d'abord qu'il n'est ni injoignable ni inapte ou dans l'impossibilité d'exercer l'autorité parentale, ensuite qu'il travaille, peut assumer la charge de sa fille

pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation a relevé, qu'à plusieurs reprises durant les vacances scolaires, X... avait demandé à sa petite-fille

Lucien F..., pris en sa qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure, Valérie, héritière de Mme Eliane B..., épouse F..., décédée, demeurant résidence "les Collines", aux Vallons, (Bouches-du-Rhône

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... est décédée le 27 mai 1987 après avoir été hébergée durant 45 mois chez l'une de ses filles

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser une pension alimentaire mensuelle pour l'entretien et l'éducation de sa fille cadette Caroline, alors, selon le moyen, que l'époux, à qui la garde

X..., née le 24 août 1980, est la fille légitime des époux X...; que sa mère souffrant de troubles mentaux, elle a été confiée en 1981 par le juge des enfants à ses oncle et tante, les époux Y..., qui