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33 009 résultats pour « Filiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723bbcd5801467740d75e

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 décembre 1997), que le 29 juillet 1994 a été signé entre la société Bolloré technologies (la société Bolloré) agissant pour son compte et celui de ses filiales

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01125

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2016), que Mme X... a été engagée le 1er avril 1993 par la société CNC Transports, filiale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00683

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[F], engagé en 2005 par la société AGS Réunion, est devenu, selon contrat du 18 décembre 2009 prenant effet le 1er janvier 2010, directeur de filiale à la Réunion ; que selon ce contrat, le salarié devait

Source officielle
CC

cr

ENNES, en date du 12 mars 1998, qui, dans la procédure suiviec/Hélène X

613725cbcd58014677420940

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

; qu'au contraire depuis sa création, elle a toujours limité son activité à la commercialisation des seuls programmes immobiliers de la société SOFI OUEST et plus particulièrement de l'une de ses filiales

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408a93

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

à onze sociétés civiles immobilières faisant partie du même groupe, sans avoir préalablement procédé à une analyse d'ensemble des comptes et de la situation financière de la société mère et de ses filiales

Source officielle
CC

comm

ésistés de leurs pourvois en tant que dirigésc/M. Y

613724a4cd580146774172fe

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

D..., dirigeant de cette filiale, ait protesté contre une telle immixtion, que la situation des filiales était examinée en même temps que celle de la société-mère lors de chaque conseil d'administration

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b752

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

X... une somme à titre d'intéressement contractuel, alors, selon les moyens, premièrement, qu'en considérant que l'absence de prise en considération des résultats déficitaires des filiales afin de calculer

Source officielle
CC

comm

61372497cd58014677416c26

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

.. et Christian Z..., la société International Budding products France, et la société Antin gestion ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1992 la société SA Domo finance ainsi que onze de ses filiales

Source officielle
CC

civ3

6137246bcd58014677415587

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

Victor Hugo 1 et 2, filiales de la société en nom collectif de Saint Pray, ont acquis divers immeubles par l'intermédiaire de la société cabinet Ribereau ; que la revue immobilière "la lettre M2" a publié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00165

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

faisant valoir que les sociétés GGL groupe et GGL aménagement, qui avaient quasiment le même nom, étaient domiciliées à la même adresse et avaient le même dirigeant, de sorte que l'installation par la filiale

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421251

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

qu'il y a lieu de confirmer le jugement sur la mesure d'interdiction du territoire français ; " et aux motifs adoptés que tous les prévenus de nationalité étrangère étant impliqués dans une vaste filière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00491

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[A] ès qualités de gérant de la société Fildoy avait été formalisé par la rédaction d'un impressionnant rapport remis en août 2010 à la société Clemessy qui y avait apposé le cachet de sa filiale

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00299

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Y..., aux fins de l'engager en qualité de caution de sa filiale.

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a2d7

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

demande en résolution d'une transaction conclue le 16 février 1993 avec les sociétés TBT et l'Air liquide, aux termes de laquelle la commande d'origine de six cryogénérateurs par l'IRAM à la société TBT, filiale

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soc

61372201cd580146773f96e5

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

qu'il n'a pas été répondu à ses conclusions invoquant le recrutement de trois cadres ou techniciens pendant la procédure de licenciement ; alors, enfin que le moyen tiré de la création en cours d'une filiale

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CC

civ3

613722c6cd580146774014ee

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

par la bailleresse, le 5 novembre 1988, complétée par une attestation de cette dernière du 5 décembre 1988, la Société de gestion Pierre X... était autorisée à faire occuper les lieux loués par toute filiale

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CC

soc

613722d5cd58014677402090

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 janvier 1994) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que la fin du détachement d'un salarié dans une filiale

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soc

613723f4cd580146774105c7

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

s'appliquait pas à la SARL F.M.I. et d'avoir débouté le salarié de ses demandes de ce chef alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la société F.M.I. était une filiale

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105c8

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué et de la lettre de licenciement, que la société A... avait décidé l'arrêt de l'activité industrielle à Pont-sur-Sambre de la filiale

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CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

violation des dispositions des dispositions des articles L. 412-11, L. 423-18 et L. 433-13 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile ; que l'Union générale des syndicats FO Vivendi et filiales

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