Jean-Paul X... à payer à la société Fidal la somme de 3 000 euros, et à MM.

faits pendant sa garde à vue au motif que ce magistrat aurait « été fâché contre lui » puis lors de son interrogatoire de première comparution en répondant seulement « je ne l'ai pas fait », il les a finalement

rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et applicable en Polynésie française ; 2°/ qu'une copie ne peut suppléer l'absence de l'original que si elle en est la reproduction fidèle

preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques, et fait usage des pièces ainsi falsifiées ; qu'en le déclarant néanmoins coupable pour avoir falsifié les doubles interne des factures finales

Case Judgment of Final on 29312/20 EREN and Yumlu 14/01/2025 14/01/2025   The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention for the Protection of Human Rights

des moins-values de cession et de rejeter ses demandes contraires, par lesquelles elle prétendait à l'imputation des bénéfices tirés de la conservation des biens sur la moins-value de cession finalement

ailleurs, le prévenu argue du fait qu'il ne pouvait pas connaître à l'avance la valeur réelle du matériel facturé à CSC, celle- ci n'étant déterminée qu'au moment de la revente par Fusion à l'acheteur final

of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, which provides that the Committee supervises the execution of final

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné les prévenus du chef de coups et blessures volontaires ; "aux motifs que "l'examen du dossier et les déclarations des prévenus à l'audience, qui ont finalement

obligation contractuelle peut en demander réparation à l'auteur du dommage ; qu'en l'espèce, la société Genefim, dont l'objet social est le financement d'opérations immobilières, était le bénéficiaire final

qu'en se déterminant comme il l'a fait, tout en constatant que le transport litigieux prévu pour des soins ou une hospitalisation n'avait pas été effectué mais avait été interrompu pour conduire finalement

conclusions de Mme X... que la société Laveix, qui a attendu plus d'un an pour réagir tout en ayant eu connaissance des techniques de vente litigieuses, en avait nécessairement tiré profit, par la fidélisation

X..., chauffeur-livreur devenu incapable d'occuper ses fonctions à la suite d'un accident du travail, le poste de vendeur qu'elle allait finalement confier à M.

Bar-sur-Aube et qui a eu lieu le 21 mars 2001, alors, selon le moyen : 1 / que le syndicat partisan d'une désignation des membres du CHSCT à la proportionnelle, qui sont des représentants du personnel a finalement

que ne caractérisent pas davantage la prétendue discrimination dans les salaires, siège du trouble allégué, les ordonnances de référé qui se déterminent par la considération que d'autres salariés, finalement

aux conclusions des parties de nature à influer sur la solution du litige si bien qu'en laissant sans réponse le moyen présenté par l'EHPAD Aramon, tiré de ce qu'à défaut d'avoir établi un décompte final

pour non-respect du protocole de rupture conventionnelle, que ledit acte ne lui accordait pas la gratuité permanente de circulation sur le réseau, de sorte que l'employeur était fondé à n'appliquer finalement

n'avait pas concouru à la conception de l'oeuvre finale par les choix qu'il avait réalisés pour élaborer l'oeuvre en trois dimensions quant au type d'oeuvre effectué, à sa taille et aux matériaux utilisés