Pierre-Yves Y..., lequel n'était pas personnellement partie à l'instance, - les feuillets de signification des actes délivrés les 4 et 7 mars 2014, respectivement, à Mme A..., M. C... et M.

et qu'il a signé en blanc les étiquettes mais il ne l'établit pas davantage ; ""s'agissant du scellé n° 3, le procès-verbal de saisie mentionne bien qu'il comporte trente-sept et non trente-six feuillets

état de cause, la confiscation de cette maison est particulièrement adaptée en tant que peine complémentaire, étant précisé que Mme [M] est propriétaire d'autres biens immobiliers, notamment, d'une fermette

raison d'une origine ou d'une religion déterminée ; Qu'en l'espèce, dans une homélie prononcée lors de la messe de minuit de Noël 2001, dont la teneur était résumée en français et en occitan sur des feuillets

qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 9 février 1998, que le magistrat, saisi le même jour, ne pouvait matériellement examiner et analyser les 79 pièces, représentant 318 feuillets

contrairement aux promesses faites au juge d'instruction le 23 juin 1999, ne lui a jamais fait parvenir, à part le procès-verbal d'assemblée générale susvisé et un récapitulatif dactylographié de trois feuillets

l'article 197, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le conseil du prévenu doit être convoqué par lettre recommandée 48 heures au moins avant la date de l'audience ; qu'en l'espèce, il résulte du feuillet

les données géographiques et démographiques du département de la Réunion rendent nécessaire que la réglementation concernant la destination et l'occupation des terrains soit appliquée avec rigueur et fermeté

X... avait produit lors de la souscription de la déclaration de nationalité française la copie d'un acte de naissance n° 39, dressé, le 22 août 1995, sur le feuillet n° 141 du registre n° 191 de l'année

rendue sur requête par Monsieur le président du tribunal de commerce de Melun du 7 juillet 2011 et de la requête mais également avoir précisé « le présent acte comporte 12 13 : par rajout manuscrit feuillets

L'exemplaire physique d'un autre feuillet de ce formulaire, où la case relative à l'option pour l'impôt sur les sociétés est cochée, a été retrouvé en 2022 dans les archives d'un notaire, qui a indiqué

#Gegerbte Felle.#Rechtssache 128-73.

avec ces trois circonstances que les faits ont été commis en réunion, avec usage ou menace d'une arme, et avec préméditation, en l'espèce en lui portant plusieurs coups de couteau dans le dos et aux fesses

MANUSCRITS DESTINES A SON AVOCAT PORTANT LA MENTION " ATTENTAT DE LA VEDETTE " ; " AUX MOTIFS QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE LES FEUILLETS MANUSCRITS QUE JEAN-MICHEL Y...

son égard, disant qu'il lui avait fait des caresses manuelles dans le dos, l'avait déshabillé, l'avait caressé sur ses parties intimes, lui avait fait "des bisous sur les testicules, le zizi et les fesses

COUPABLE DE CONTREFACON L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE LE PREVENU A PUBLIE UN RECUEIL SUR FEUILLETS MOBILES DE RECETTES DE PLATS DE VIANDE, INTITULE "LE SAVOIR-LIVRE DE LA MENAGERE" DISTRIBUE DANS LES BOUCHERIES

des droits de la défense et de la présomption d'innocence : " en ce qu'après réouverture des débats, le président a remis aux assesseurs et jurés l'intégralité de la feuille des questions dont le feuillet

LA COMPAGNIE LA CORDIALITBALOISE POUR SE VOIR GARANTIE CONTRE LES CONSEQUENCES DES ACCIDENTS PROVOQUES PAR SA VOITURE AUTOMOBILE ; QUE, LE 13 NOVEMBRE 1970, ELLE A VENDU CE VEHICULE AU GARAGISTE FESQUET