affaire 1   800   EUR (dommage moral)   ; à Mme   Arpat, 10   000   EUR (dommage moral)   et 2   000   EUR (frais et dépens)   Satisfaction équitable Fener

    The applicant is a foundation existing under the laws of Turkey whose purpose is to provide educational facilities at the Greek Orthodox High School in Fener, Istanbul.

Ces fentes sont larges, comme le montrent les photographies jointes aux rapports, et il était évident que l'utilisation de cet équipement ne pouvait qu'engendrer des dégâts importants à l'aplomb.

Les figures montrent que les lamelles transversales (ou plaques avant) traversent par des fentes la feuille de fond (ou plaque arrière).

A ce jour, nous constatons et observons que l'ensemble des reprises n'est pas satisfaisant. 3) Les bois de charpente présentent une qualité contestable (gerces, fentes...)."

IA RECRUTEMENT agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Lisiane FENIE-BARADAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée

Vu 1° sous le n° 65 785 la requête enregistrée le 2 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat national de l'enseignement supérieur SNESUP-FEN , dont le siège

Case Judgment of Final on 34478/97 FENER RUM ERKEK LISESI VAKFI 09/01/2007 09/04/2007 37639/03+ BOZCAADA KIMISIS TEODOKU RUM ORTODOKS KILISESI VAKFI 03/03/2009 03/06/2009 37646/03+ BOZCAADA KIMISIS TEODOKU

complémentaire, enregistrés les 3 septembre et 4 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société méditerranéenne de diététique, dont le siège est 2344, route de la Fènerie

AU COEUR DE MEGEVE, dont le siège social est sis 44 Rue Charles Feige - 74120 MEGEVE assignée à personne habilitée le 17/11/2021 défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

housing but he has refused all such offers; noting further that, at this request, his home is now connected to a newly constructed village water supply system providing him drinking water, and that a fence

The applicants’ complaints under Articles 2, 5 and 6 § 1 of the Convention concerning the drowning of their son, left unattended, after he jumped over the fence of his school, were communicated to the

Enfin, monsieur [H] a également déclaré le vol d’une guitare électrique de marque FENDER d’une valeur de 1500 euros, acquise selon ses dires sur le « bon coin ».

DROUIN, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Société [5] anciennement dénommée [12] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Nancy DUBOIS de la SELAS BOIZEL DUBOIS FENNI

pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-emmanuel FENDER

, « le plan cadastral avant remembrement », « le plan de remembrement » et le « plan Napoléonien de 1844 » (procès-verbal, p. 5), avant de renseigner précisément la localisation des bornes de type « Feno

date d'audience de son choix, et d'avoir retenu cet incident en d pit de l'opposition manifest e par le SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RESIDENCE DE BRAY qui sollicitait un renvoi aux fins de pr parer sa d fense

En outre, si l'intéressé fait valoir qu'il occupe désormais un emploi d'ouvrier-poseur auprès de la société Fenex depuis le 1er mars 2022 en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du