CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 148 résultats pour « Favrel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2105533_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

Page 26 sur 308

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205244_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402251_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402613_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02208

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

embauches, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 6, paragraphe 1, de la directive n° 2000/78/CE du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00979

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

les juges du fond n'ont pas tiré les conséquences de leurs constatations et ont violé les articles 6, § 1, de la directive n° 2000/78/CE du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02007

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

British American Tobacco France, contre l'arrêt n°2 de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 1er juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de publicité illicite en faveur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02008

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Jérôme X..., contre l'arrêt n°3 de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 1er juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de publicité illicite en faveur du tabac, a prononcé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01167

Cassation

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par ordonnance du 15 avril 2022 de non-lieux, requalifications et renvois devant le tribunal correctionnel, le juge d'instruction a notamment prononcé non-lieu en faveur de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0dddc25a97f0381f5002

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes de Paris - Section activités diverses- Formation paritaire de PARIS RG n° 11/11923 APPELANTE Association OEUVRE FALRET

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e780

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois des autres demandeurs : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé en faveur

Source officielle
TJ

Référés

66335be2c0d3e3fe99cae661

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

RG 23/01339 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSSW SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Société CRISTAL LIFE CRISTAL LIFE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Coraline FAVREL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301402_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B A, représentée par Me Favrel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01939_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B, représentée par Me FAVREL GRÂCE , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125208/8 du 23 décembre 2021

Source officielle
CC

civ2

61372490cd58014677416864

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

propres constatations de l'ordonnance attaquée qu'après le prononcé de l'arrêt rendu par la cour d'appel Mme X... avait signé une autorisation de prélèvement de 4 106,44 euros à titre d'honoraires en faveur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300487

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Mme K... fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à annulation de la cession du bail rural conclue le 31 mai 2012 par Mme V... en faveur de ses trois fils et de rejeter sa demande de résiliation du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00418

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[X] se substitue l'Eurl [X] Finances en cours de constitution dans le bénéfice des droits et obligations des contrats conclus ; qu'en estimant que, nonobstant la substitution intervenue en faveur de l'Eurl

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1e3

Cassation

16 octobre 1989

16 octobre 1989

reconnaissait implicitement qu'elles seraient utiles à la manifestation de la vérité ; que faute de l'avoir fait, la Cour n'a pu légalement faire état de l'incertitude qui lui paraissait exister en faveur

Source officielle
CC

cr

édure suivie contre lui etc/Mohamed Y

613725eacd58014677421862

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ali X..., coupable de blessures avec incapacité totale de travail inférieure à huit jours, l'a condamné à une amende et à des dommages et intérêts en faveur

Source officielle
CC

cr

Auxerrec/Emile X

6137261ccd5801467742309e

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

pénalement qualifiés enlèvement, séquestration arbitraire et assassinat, exclusivement commis sur des jeunes filles handicapées, l'association qui s'est spécialement donnée pour but de protéger et d'agir en faveur

Source officielle