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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC003756809
10 avril 2012
10 avril 2012
Jacquet, Lefèvre et Packa, ne justifient pas avoir engagé d’action contentieuse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305213_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielleChambre sociale
6347ac7829ffd2adfff4f49d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Rameau [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELAS S.P.R., avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : Madame [I] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2801807-3069799
16 juillet 2009
16 juillet 2009
par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président , Rait Maruste (Estonie), Karel Jungwiert (République Tchèque), Renate Jaeger (Allemagne), Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a66
11 décembre 1998
11 décembre 1998
celle de 8.000 Francs sur la base de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - les condamner sous la même solidarité aux entiers dépens de première instance et d'appel et autoriser la SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e51
9 septembre 1999
9 septembre 1999
AUTOMOBILES persiste à soutenir que l'indemnisation qu'elle a reçu dans le cadre du jugement du 16 novembre 1994 visait seulement à réparer le trouble de jouissance qu'elle a subi du fait du comportement fautif
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e5ec25a97f0381f559c
25 novembre 2014
25 novembre 2014
DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : Société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FERS FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Carine LEFEVRE-DUVAL
Source officielle19eme contentieux médical
660ef020fbb79e8fd3d32ce4
2 avril 2024
2 avril 2024
de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1901 Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 02 Avril 2024 19eme contentieux médical RG 22/08976
Source officielle1ère chambre
DTA_2102548_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938e01b
4 juillet 2017
4 juillet 2017
l'affaire a été débattue le 09 Mai 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport et Madame Patricia LEFEVRE
Source officielle1ère chambre
DTA_2100207_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Délibéré après l'audience du 4 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2106067_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022, tenue en présence de Mme Lefebvre, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10175
9 mars 2022
9 mars 2022
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10651
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société La Brasserie du marché, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6528df88aaebb88318fda652
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 MUTUELLE FAMILIALE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca82be50e88272cd48ae8f
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Il est constant que la caducité d'un acte n'affecte pas la clause pénale qui y est stipulée et qui doit précisément produire effet en cas de défaillance fautive de l'une des parties.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300036
18 janvier 2024
18 janvier 2024
elle-même, un préjudice indemnisable, le vendeur peut se prévaloir à l'encontre du notaire qui, disposant des éléments qui auraient dû lui permettre de déceler cette erreur de superficie, n'en a fautivement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle soutient que : - c'est à bon droit que le tribunal a retenu que les complications subies lors de l'intervention de sleeve gastrectomie étaient imputables à un geste chirurgical fautif de nature
Source officiellesoc
613720dbcd580146773eef72
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Lelièvre à Mons-en-Baroeul (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2310961_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
dans tout son service ; - les faits qui lui sont reprochés, tenant à ce qu’il aurait tracté neuf chariots de linge au lieu de sept, ne respectant ainsi pas les consignes de sécurité, ne sont pas fautifs
Source officiellePage 26 sur 64