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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512623_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Sainte-Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01859_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Mme A... est professeure des écoles au sein de l’école-collège de Fare sur l’île de Huahine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611344_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

C..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502119_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2504016_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2504060_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504406_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504408_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307115_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Farell La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400989_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400990_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406964_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213621_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

, dressé le 25 juillet 2007 dans les registres du centre d'état civil de Talangai de la commune de Brazzaville, faisant état de la naissance, le 6 juillet 2007, de Mercia Irene Germelia, née B A et Farelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401630_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402708_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406116_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406119_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406349_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406351_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2407053_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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