A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Compagnie d'assurances MACIF prise en la personne de son représentant légal en exercice 11 Boulevard du Fango

résidence Les Coteaux de Saint-Agne à Ramonville Saint-Agne (Haute-Garonne), 2 / du syndicat des copropriétaires secondaire, dénommé Dauphine, 3 / du syndicat des copropriétaires secondaire, dénommé Comminges

marchandises jusqu'au port de Dunkerque, de leur stockage et de leur manutention préalable à leur embarquement, à destination du Koweit ; qu'une partie de la marchandise ayant été endommagée, la compagnie Colonia

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Camille COLONNA, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Annabelle AUDOUX

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

Monsieur [T], [M], [L] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Herve BLANCHE de la SCP ELIGE LA ROCHELLE ROCHEFORT, avocats plaidant au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, [Adresse 3] et par Me Coline

les fonctionnaires de police, Jean-Paul X... et Tarak E... se rendaient les 29 mai 2001, de 6 heures 40 à 9 heures, le 30 mai, le 12 juin, équipés d'un camescope et d'une paire de jumelles, sur les collines

#Claude Gullung contra Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Colmar y de Saverne.#Petición de decisión prejudicial: Cour d'appel de Colmar - Francia.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Colin, magistrate désignée ; - les observations de Me Tahinti, représentant M.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Colis Privé Group par la société Ceva Logistics

litigieux, dès lors qu'elle n'avait pas eu la maîtrise physique de ce colis, sans rechercher si, en sa qualité de destinataire réelle de ce colis, elle n'avait pas eu la maîtrise juridique du colis en

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

N° RCS de [Localité 1] : 908886849 / N° de Gestion : 2022 B 217 Adresse légale : [Adresse 1] Représentant Légal : Mme [Q], [I], [H] [T] [Adresse 2] Assisté par Me Sandrine COLIN [Adresse 3] JUGEMENT