procès-verbal en date du 19 janvier 2018 relatif à la visite de l'agent à cette date ne contient aucune référence au volume de la musique rapporté à celui des conversations puisqu'il se borne à indiquer que "je fais

Je vous laisse le soin de lui demander ou je lui fais un mail ?''

Case Date of the decision 28463/13 Ilya Vladimirovich ASTAKHOV 22/03/2016 46862/07 Klavdiya Kononovna CHIRSKAYA 30/06/2016 57328/08 Andrey Alekseyevich FADIN AND Klavdiya Aleksandrovna OSHKINA 28/06/2016

M'Hamed A, représenté par Me Fadli, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 octobre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a retiré sa carte de résident ; 2°) de mettre

El Fakir La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la société Safege, représentée par Me Philippe El Fadl, conclut à ce que le juge des référés prenne acte de ses protestations et réserves et complète

EL FAKIR La République mande et ordonne à la préfète du Val de Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

A, représenté par Me Raphaël Faali demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2315178 du 29 décembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Par des mémoires, enregistrés le 19 janvier et 30 juin 2023, la société Antea, représentée par Me El Fadl, demande à la cour de confirmer l'ordonnance attaquée en ce qu'elle l'a mise hors de cause et de

A..., représenté par Me Faali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui fixer un rendez-vous pour l’enregistrement

EL FAKIR La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

[K] [G], représentant légal de l'entreprise, assisté de Me [R] [U] de la SCP [U] – PONTACQ -GUY-FAVIER, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [P], mandataire judiciaire et M.

[Y] [M], gérant de la SARL BAUTAN, elle-même présidente de la SAS LOS 3 HERMANOS, assisté de Me Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI – PONTACQ – GUY-FAVIER, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne

OPTIMA MONACO représentée par Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jenny SAUVAGE-FAKIR, avocat au barreau de NICE S.A.S.

de rétention administrative Ordonnance du 23 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02698 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO4Z Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Fadime

de rétention administrative Ordonnance du 23 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02692 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO4B Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Fadime

de rétention administrative Ordonnance du 23 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02695 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO4R Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Fadime

de rétention administrative Ordonnance du 23 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02704 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO4L Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Fadime