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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84dd2cdc6046d477ecbb1

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2414446_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau ; - les observations de Me Fabre, avocate de M. A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01132

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2013, Me Copper-Royer, avocat à cette Cour, a déclarer se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Pierre Fabre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eb9cdc6046d479ab580

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Fait à [Localité 1], le 12/05/2026 Le Greffier, Anick FABRE Pour le Président, Jérôme LACOMME Signé électroniquement par M. Jérôme LACOMME Signé électroniquement par Me Anick FABRE.

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faabd

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de : 1 / Mme Séraphine Z..., veuve X..., demeurant à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes), chemin du Père Goiran Les Fabrons

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dc2acdc6046d47734cfa

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dc8ccdc6046d47735298

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dca8cdc6046d47735406

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7ed0ccdc6046d4774ebaf

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81822cdc6046d4778cde6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82b0ccdc6046d477a89d4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f788cdc6046d47b80689

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f7a2cdc6046d47b80875

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21842cdc6046d47ba37e7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21bdbcdc6046d47bb1d48

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

FABRE, greffier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101398

Cassation

6 décembre 2007

6 décembre 2007

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., titulaire de dix parts d'intérêt représentant son apport en industrie au sein de la société civile professionnelle d'avocats Fabre-Sales-Bonnafous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301450_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Fabre, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302575_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

l'accord-cadre précité, plusieurs bons de commande ont été notifiés au mandataire du groupement momentané d'entreprises solidaires constitué des sociétés Valtinée, Entreprise Maria TP, Entreprise Lionel Del Fabro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd9390b

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

Madame Lory X... ... ... 97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SAS PIERRE-FABRE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007825870

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

contre la délibération du conseil municipal de la commune de Dompnac en date du 6 septembre 1986 qui a classé dans la voirie publique un chemin privé reliant le chemin départemental 320 au hameau du Fabre

Source officielle

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