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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e7
31 mars 2008
31 mars 2008
Mathieu Y... représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Chantal Z...veuve A...
Source officielleContentieux Général
6866e050d33109fd079b485f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mathieu BTP à leur payer à titre de dommages et intérêts la somme de 5 000 euros ; - condamner la société Mathieu BTP aux dépens ; - condamner la société Mathieu BTP à leur payer une indemnité de 3
Source officielleciv1
613723bacd5801467740d69e
20 mars 2001
20 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Lysiane Z..., épouse X..., demeurant ..., agissant tant en
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c9777f3146d66d29a522ec
22 août 2024
22 août 2024
[I] [L] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 21 juillet 2024 par le préfet du Bas-Rhin à l'encontre de M.
Source officielleETRANGERS
659cf31e0b6b43000800d8c0
8 janvier 2024
8 janvier 2024
MOKHTARI, greffier, et en présence de P.CARVALHO, greffier stagiaire, avons entendu : [B] [E] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ;
Source officiellesoc
6137249ecd58014677416ff7
14 juin 2005
14 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07245cdc6046d47d0804c
23 avril 2026
23 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2024 003154 PROCEDURE : 2024/109 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 DE PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE
Source officielleService des Référés
696104a0cdc6046d47bf43ca
7 janvier 2026
7 janvier 2026
N° RG 25/00134 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZYR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P
Source officielle2e chambre Section 4
697b98f3cdc6046d47253dc3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
- N° RG 23/02348 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 23/02348 - N° Portalis
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4af24cdc6046d472f4711
2 octobre 2025
2 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2023 005710 PROCEDURE : 2023/171 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 02/10/2025 JUGEMENT EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73443cdc6046d47fd9bb5
16 avril 2026
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 000457 PROCEDURE : 2025/162 AUDIENCE DU 16/04/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES
Source officielleJAF section 3 cab 4
662bf14ae266e89ef1189e81
25 avril 2024
25 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [H] [K] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Sophie SOUBIRAN, Avocat, #P0278 DÉFENDEUR Monsieur [P] [V] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Frances
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a4bedcdc6046d4788585a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02614 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGTM
Source officielleJAF section 3 cab 4
670d610fd1ffbed0eed8e766
14 octobre 2024
14 octobre 2024
privée contresigné par avocats en date du 03 avril 2024 par lequel les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, CONSTATE que le juge français
Source officielleJAF section 3 cab 4
6686e8a6e74459e0c7ed27e7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, CONSTATE que le juge français
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100937
3 octobre 2018
3 octobre 2018
octobre 2018 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 937 F-D Pourvoi n° X 17-17.867 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7b
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2017 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Z
61372109cd580146773f0785
18 mai 1989
18 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Isaac X..., 2°) Madame Victorine X..., épouse de Monsieur
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1f9e
4 juillet 1990
4 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
Source officiellesoc
6137232fcd58014677406891
7 octobre 1998
7 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde X..., demeurant ..., 81000 Albi, en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellePage 26 sur 564