CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 435 résultats pour « Espanol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e9cd58014677421819

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

infraction de ce chef, puisque la traduction de l'étiquetage n'était pas apposée sur le bidon, mais remise à part, tel que mentionné sur la facture, et que ni la traduction française, ni l'étiquette espagnole

Source officielle

Page 26 sur 922

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372281cd580146773fdc75

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

prétendue désorganisation de l'entreprise par suite d'un débauchage illicite de personnel, ne pouvait prendre en considération le cas des salariés démissionnaires ayant ensuite rejoint la société de droit espagnol

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00891

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

commissions rogatoires internationales à destination du Monténégro et des Etats Unis ont été délivrées, et des demandes d'enquêtes européennes ont été adressées à la principauté d'Andorre et aux autorités espagnoles

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6a189303cdc6046d4747d7aa

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ESPACIL HABITAT C/ [H] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITAT COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 22 Mai 2026 ; Par Killian MAILLEFAUD,

Source officielle
CC

civ1

60794dd19ba5988459c48ac5

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

Attendu qu'à la suite d'un sinistre survenu en 1990 dans le parc de stationnement de la Société française pyrénéenne de transit (Soptrans), ayant endommagé 705 véhicules Opel appartenant à la société espagnole

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100012

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Y... l'a assignée en expulsion et en paiement d'une indemnité d'occupation ; Attendu que, pour rejeter sa demande, l'arrêt relève que le jugement rendu par la juridiction espagnole homologuant l'acte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00026

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

J..., de nationalité espagnole, et qui avait pour activité les travaux de construction dans le secteur du bâtiment, avait réalisé depuis plusieurs mois de nombreuses déclarations de détachement dans le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00880

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

l'administration fiscale à effectuer des visites et saisies dans les locaux situés au [Adresse 1], susceptibles d'être occupés, notamment, par la société Juranville finance et par la société de droit espagnol

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR02380

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

Garikoitz, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 11 mars 2005, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un mandat d'arrêt

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa99f

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

(Hauts-de-Seine), 4 / de l'Union et le Phenix espagnol, assureur de l'entreprise Poletti, ... (8e), 5 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Grand Tichot", dont le siège social est à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00622

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Elle occupait en dernier lieu le poste de journaliste coordinatrice news affectée à la diffusion de la langue espagnole. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00136

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il a été présenté à un juge espagnol, lequel a, par ordonnance du 11 décembre 2020, autorisé la remise de l'intéressé à la France, rappelant que celle-ci devait intervenir, en application de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100591

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Les consorts [Y] ont obtenu d'un tribunal espagnol, agissant en qualité de juge d'appui, la désignation d'un arbitre qui s'est déclaré compétent par une sentence partielle, rendue à Madrid le 25 mai 2020

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00689

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Une enquête a établi que la société [5] (la société), filiale du groupe espagnol [4] et dont le dirigeant est M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00577

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 2024), Mme [C] (la salariée) a été engagée en qualité d'assistante de communication trilingue (français, anglais, espagnol), le 3 février 2003, par l'Union internationale

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:6

CJUE

11 janvier 2005

11 janvier 2005

#Igor Simutenkov contra Ministerio de Educación y Cultura e Real Federación Española de Fútbol.#Pedido de decisão prejudicial: Audiencia Nacional - Espanha.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00149

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

SL, société de droit espagnol, dont le siège est [Adresse 6] (Espagne), venant aux droits de la société BASF Curtex SA, 4°/ à la société Indigo Quimica, dont le siège est [Adresse 4] (Espagne),

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69eafc79cdc6046d47572311

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] [O] [X] né le 28 Mai 2003 à [Localité 1] (ESPAGNE) de nationalité Espagnole Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1681b2cdc6046d47115cea

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le Procureur Général et le 24 mai 2026 à [B] [U], interprète en langue espagnole assermenté; Après avoir entendu M.

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424233

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

cours de préparation à l'initiative de membres du milieu corse, Antoine Y..., Francis Z... et Félix X... dit " Féfé " aidés dans cette affaire des dénommés Gabin A..., René B..., Mohamed C... et d'un espagnol

Source officielle