Rights (Second Section), sitting on 15   October 2013 as a Committee composed of:   Paulo Pinto de Albuquerque, President,   Dragoljub Popović,   Helen Keller, judges, and, Seçkin Erel

  Orhan Ertas is the nephew of Ali Ertas.   Both were known by the applicant to be village guards from the neighbouring Balpinar village.

Les 12 et 13 janvier 1993, celui-ci entendit comme témoins Abdulmenaf Kabul, Süleyman Ertak, Yusuf Ertak et Abdullah Ertur.

  Niyazi Sinan Doğan (né en 1977) et Erol Çiçek (né en 1963), M me   Zeliha Şenay Özeray (née en 1953), et MM.

They are Ms Nevin Igli and Mr Erol Sahin, whose status as applicants the Court will consider below.

convenu à cette occasion entre Monsieur DE A... gérant de la SARL LE BELGE et Monsieur DE Z... qu'un bureau de contrôle superviserait les travaux qui devraient être effectués selon l'étude du bureau ERT

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 2 December 2024   SECOND SECTION Application no. 11980/23 İbrahim EROL

Errol, Sigmund, Marcus H..., demeurant résidence Plein Cap, boulevard de la Mer à Benerville-sur-Mer (Calvados), 3°/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme C, représenté par Me Erol, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une

B..., représenté par Me Erol, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police d’instruire sa demande

A..., représentée par Me Erol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : EROL

CASSATION MONTANT DE L’INDEMNITÉ COMPLÉMEN- TAIRE (TRL) DATE DU PAIEMENT Hüsnü BUHUR 3.5.1994 16.9.1992 3.10.1994 7   098   404 26.2.1998 Meliha OKSAL Erdoğan OKSAL Kerime OKSAL Hasan OKSAL Erol

ublique, de s’o oser à un rojet de laboratoire de biologie médicale ; - le bilan révisionnel roduit our chiffrer son manque à gagner est dé ourvu de valeur robante ; - il ne justifie as la erte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Me William LAURENT, avocat au barreau de MULHOUSE, comparant - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Christiane ERTLE

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe ERTLE

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe ERTLE