Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné le prévenu du chef de menaces envers un avocat, alors : 1°/ que la preuve des menaces n'est pas rapportée ; 2°/ qu'à supposer que M.

X..., en sa présence, envers ses enfants, de l'agressivité manifestée par les enfants envers leur père, du prétendu refus par le père de la médiation d'un tiers - ne caractérise l'existence de motifs graves

à la vente, à restituer aux acquéreurs la somme de 150 000 francs versée par ceux-ci à titre d'indemnité d'immobilisation ; que, dès lors, en décidant que la SARL Hôtel de l'Espaïre s'était engagée envers

préjudice causé par des fautes de gestion ; Attendu que la société AS Design fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que les gérants de sociétés sont responsables envers

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 29 octobre 2002), statuant sur les difficultés nées de la liquidation de l'indivision, de l'avoir déclaré redevable envers Mme Y... de la somme de 250

des articles 433-5 du Code pénal, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Patrick Y... du chef d'outrage envers

X... fait grief à l'arrêt de dire que le jugement recevra son plein et entier effet en ce qu'il a confirmé les mesures recommandées par la commission de surendettement à son profit, alors, selon le moyen

sa faute simple, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un licenciement disciplinaire ne peut être prononcé qu'en raison de faits constituant un manquement du salarié à ses obligations professionnelles envers

moyen, qu'il résulte des articles L. 141-10, R.143-32 et R. 143-33 du code de la sécurité sociale que la caisse est tenue de transmettre au médecin consultant désigné par la juridiction technique l'entier

moyen, qu'il résulte des articles L. 141-10, R. 143-32 et R. 143-33 du code de la sécurité sociale que la caisse est tenue de transmettre au médecin consultant désigné par la juridiction technique l'entier

[N], était tenue de garantir celui-ci ; qu'il résultait nécessairement de ces constatations qu'envers les époux [R], tiers lésés, la société Axa France Iard était tenue à la totalité de l'obligation à

lui étaient reprochés, qui sont avérés par la victime et par deux de ses collègues ; que quel que soit le contexte, Guy X..., âgé aujourd'hui de près de 66 ans, devait rester maître de ses paroles envers

l'ordonnance au motif que les copies des pièces de la procédure ne lui ont pas été remises, malgré ses demandes réitérées, de sorte que les droits de la défense auraient, selon lui, été violés ; que l'entier

sur le fondement de la subrogation dans les droits de l'assureur ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société MSC fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée envers

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers

l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Haleko France la somme de 43 607,83 francs augmentée des intérêts au taux légal, alors, selon le moyen, que la responsabilité du salarié n'est engagée envers

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque La Henin (la banque) s'est engagée envers une société civile immobilière à garantir l'achèvement de l'immeuble que cette société devait construire en

Y... proférer des insultes envers M. Z..., faisant allusion au nazisme et à la Gestapo"; que, dans une attestation du 14 septembre 1994, M. A..., chimiste, certifiait "que M.