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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2305039_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

671894a8d8ceca1cd7019178

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Localité 1] le 11 Mars 2024 Appelants : Monsieur [N] [V] [L], Monsieur [Z] [L], Madame [F] [L], Monsieur [U] [E] [L], Madame [J] [L], représentés par Me Fouad QNIA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6799c757d0369362bfa179b8

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 13/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimés : Monsieur [E] [L] [I], non représenté Monsieur [V] [I], représenté par Me Denis

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f682b

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Olivier X..., demeurant ... à Saint-André (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit de : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3e5

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Félix, Pierre Y..., 3 / Mme Antoinette, Emilie X..., épouse A... B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208220_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Habitat à lui verser, dans le dernier état de ses écritures : - la somme de 19 525, 09 euros TTC au titre de factures demeurées impayées émises dans le cadre de l'exécution des marchés 3D et Assainissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e51a

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karima HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2301311_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A B forme opposition à la contrainte émise le 16 décembre 2022 par la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6627f6a742439575e2f7411f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/02977 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFHN MINUTE: 24/803 Nous, Emilie

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6627f6aa42439575e2f741dc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFXO MINUTE: 24/814 Nous, Emilie

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb27e266e89ef11822c9

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

A l’audience du 26 Avril 2024, Me Emilie NOEL HASBI, conseil de Monsieur [O] [S], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a64fda34cf7c590a914d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

______ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65bbca059721cd1c6a2d4d57

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02942 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOQC NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a229

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Fort-de-France (chambre I) et au fond par la même cour le 23 juin 1995, au profit : 1 / de Mme Marie-Louise A..., demeurant chez Mme Elmire A..., quartier Chapelle, 97212 Saint-Joseph, 2 / de Mme Annette, Emilie

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

670eaca91c3411ff34513ee1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

J U G E M E N T du 14 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

670eacac1c3411ff34513f47

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

J U G E M E N T du 14 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a64dda34cf7c590a9117

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

______ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a657da34cf7c590a925c

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b947215a029d9e20d7b546

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge Aux Affaires Familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emilie

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b947245a029d9e20d7c738

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge Aux Affaires Familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emilie

Source officielle

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