AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2305039_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
671894a8d8ceca1cd7019178
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Localité 1] le 11 Mars 2024 Appelants : Monsieur [N] [V] [L], Monsieur [Z] [L], Madame [F] [L], Monsieur [U] [E] [L], Madame [J] [L], représentés par Me Fouad QNIA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6799c757d0369362bfa179b8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 13/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimés : Monsieur [E] [L] [I], non représenté Monsieur [V] [I], représenté par Me Denis
Source officielleciv3
613721b8cd580146773f682b
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Olivier X..., demeurant ... à Saint-André (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit de : 1°/ M.
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe3e5
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Félix, Pierre Y..., 3 / Mme Antoinette, Emilie X..., épouse A... B...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208220_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Habitat à lui verser, dans le dernier état de ses écritures : - la somme de 19 525, 09 euros TTC au titre de factures demeurées impayées émises dans le cadre de l'exécution des marchés 3D et Assainissement
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e51a
25 mars 2010
25 mars 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karima HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2301311_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B forme opposition à la contrainte émise le 16 décembre 2022 par la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant
Source officielleJ.L.D. HSC
6627f6a742439575e2f7411f
23 avril 2024
23 avril 2024
REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/02977 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFHN MINUTE: 24/803 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
6627f6aa42439575e2f741dc
23 avril 2024
23 avril 2024
COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFXO MINUTE: 24/814 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
662beb27e266e89ef11822c9
26 avril 2024
26 avril 2024
A l’audience du 26 Avril 2024, Me Emilie NOEL HASBI, conseil de Monsieur [O] [S], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Source officielleChambre 4/section 4
6643a64fda34cf7c590a914d
22 avril 2024
22 avril 2024
______ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie
Source officielle1ère Chambre
65bbca059721cd1c6a2d4d57
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02942 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOQC NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
Source officielleciv1
61372377cd5801467740a229
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Fort-de-France (chambre I) et au fond par la même cour le 23 juin 1995, au profit : 1 / de Mme Marie-Louise A..., demeurant chez Mme Elmire A..., quartier Chapelle, 97212 Saint-Joseph, 2 / de Mme Annette, Emilie
Source officielleChambre 4/section 4
670eaca91c3411ff34513ee1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
J U G E M E N T du 14 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie
Source officielleChambre 4/section 4
670eacac1c3411ff34513f47
14 octobre 2024
14 octobre 2024
J U G E M E N T du 14 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie
Source officielleChambre 4/section 4
6643a64dda34cf7c590a9117
22 avril 2024
22 avril 2024
______ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie
Source officielleChambre 4/section 4
6643a657da34cf7c590a925c
22 avril 2024
22 avril 2024
J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie
Source officielleChambre 4/section 4
65b947215a029d9e20d7b546
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge Aux Affaires Familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emilie
Source officielleChambre 4/section 4
65b947245a029d9e20d7c738
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge Aux Affaires Familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emilie
Source officiellePage 26 sur 557