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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301865_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C H A, ressortissant nigérian, né le 14 novembre 1985, à Edo State (Nigéria), déclare être entré sur le territoire français en juillet 2017.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303703_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A E, ressortissant nigérian né le 20 mai 1985 dans l'Etat d'Edo, déclare être entré sur le territoire français le 19 janvier 2022. Il a présenté une demande d'asile le 6 février 2023.
Source officielle8ème chambre
DTA_2510754_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., ressortissant nigérian né le 15 septembre 1989 à Edo State, déclare être entré en France en 2023 et s’y maintenir depuis lors.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209296_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B D C, ressortissant nigérian né le 17 août 1991 à Edo State (Nigéria), a présenté, le 6 septembre 2022, une demande d'asile, enregistrée en procédure dite " Dublin ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60325974fc98a68ebed34d8a
21 février 2018
21 février 2018
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Catherine SOMMÉ, Présidente de chambre, chargé edu
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215865_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C E, ressortissant nigérian né le 19 mars 1998 à Edo State (Nigéria), alias M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207283_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Mme C, ressortissante nigériane née le 1er janvier 1998 à Edo State (Nigeria), a déclaré être entrée en France au mois de mai 2017 et a sollicité l'asile le 19 mai 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb01
18 septembre 2008
18 septembre 2008
VCOM, SCI EDO, SCI ROND POINT DU CANET, Société LES QUATRE CHEMINS) et Monsieur Jacques Z... à titre personnel, par extension de la procédure ouverte à l'encontre de la S. A. R. L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002194_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
produits par le requérant que la décision litigieuse fait suite aux relations conflictuelles de travail du requérant avec ses supérieurs hiérarchiques et aux inquiétudes éprouvées par les autres agents edu
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02410_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ces certificats de naissance, dont les mentions sont en outre concordantes avec celles des affidavits dressés devant la cour de l'Etat de Edo, le 2 mars 2022, et des passeports des intéressés, sont de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203049_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B, ressortissants nigérians, nés le 5 décembre 1998 à Benin City (Nigéria) et le 11 décembre 1995 à Edo State (Nigéria), sont arrivés sur le territoire français respectivement le 24 mars 2019 et le 20
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300433_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Mme A, née le 1er octobre 1995 à Edo State (Nigéria), de nationalité nigériane, déclare être entrée sur le territoire français le 1er mars 2021.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300074_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D, ressortissant nigérians respectivement nés le 24 décembre 1993 à Edo State (Nigéria) et le 20 mai 1991 à Bénin City (Nigéria) déclarent être entrés sur le territoire français le 31 août 2021 afin d'y
Source officielleChambre civile 1-6
65aa3058009f81000890dcc4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
audit siège Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230646 - Représentant : Me Christophe EDON
Source officielle5ème chambre
DTA_2306099_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
adresses IP rattachées à un service de VPN ou de proxy, soutenant l'hypothèse d’une prise en main des comptes de stagiaires effectuée depuis l’étranger par les mêmes personnes administrant le compte EDOF
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2328493_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
informé la société qu'il avait été constaté un indice d'anomalie liée à l'activité commerciale de la société ainsi que des irrégularités dans son activité sur l'espace des organismes de formations (EDOF
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01200
16 novembre 2022
16 novembre 2022
[Z], p.17 et s.) si elle avait contacté l'ensemble de ses filiales présentes en France, Espagne, Grande-Bretagne et Autriche, et particulièrement la sociétés QDQ Media (Espagne), Edius (Luxembourg), Digitel
Source officielle4e chambre
603559f0dbfbfe82511196dc
9 mai 2016
9 mai 2016
audit siège représentée par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20140002 vestiaire : 619 plaidant par Maître Christophe EDON
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6528df8daaebb88318fda672
12 octobre 2023
12 octobre 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre, chargé edu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304092_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
, si les intéressés mentionnent des extraits de rapports établis par différents organismes faisant état de l'existence et de la prévalence des risques d'excision au Nigéria, et notamment dans l'Etat d'Edo
Source officiellePage 26 sur 29