Portalis DBVB-V-B7G-BKKMV [M] [S] [T] [P] [J] épouse [S] C/ Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roy SPITZ Me Marc DUCRAY

du : 30 octobre 2020 JUGEMENT rendu le 13 janvier 2025 DEMANDERESSE Société SCI SAINT LAURENT (SCI) représentée par Monsieur [B] [T] 52 ter, rue des Vinaigriers et 06/10, Passage Dubail

D..., représenté par la SELARL Hautecoeur-Ducray, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle A... nationale des titres sécurisés a rejeté sa demande de certificat

Fin 2010, l'entreprise a décidé de réorganiser les portefeuilles de marques sur les territoires Guadeloupe, St Martin, St Barthélémy afin de développer la performance du pôle Dermatologie (Avène, Ducray

l'absence du Préfet de [Localité 3], régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [K] [W] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Louis-alain LEMAIRE substitué par Maître DURY

6 OCTOBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02173 société ATSE SAS C/ société INGENIERIE CONCEPT BATIMENT SARL DEMANDERESSE société ATSE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Christian DUBARRY

barreau de BORDEAUX ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE [Localité 7] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Christian DUBARRY

BORDEAUX (cabinet 2, RG n° 21/3784) suivant déclaration d'appel du 17 janvier 2023 APPELANT : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX demeurant [Adresse 6] Représenté par Pauline DUBARRY

APPELANT : Monsieur [W] [S], né le 28 Décembre 1971 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maître Jennifer SALLES, substituant Maître Christian DUBARRY

Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Jennifer SALLES, substituant Maître Christian DUBARRY, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelants d'un jugement

.-33600 PESSAC représenté par Maître Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur Ayadi Y..., de nationalité Française, demeurant ...33000 BORDEAUX représenté par Maître

D B, représenté par Me Dubarry, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

D A, représenté par Me Dubarry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle le ministre de la justice a nommé M.

assurance MIC INSURANCE COMPANY MIC INSURANCE COMPANY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Armelle BOUTY-DUPARC

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des juridictions financières ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [W] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Florent DUGARD

recherche au centre national de la recherche scientifique ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray