approximately EUR 25,000) in compensation for violation of his personal rights on account of his detention in overcrowded cells, bad sanitary conditions, lack of hot water, insufficient means to wash and dry

Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/04652 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTFQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 9 janvier 2026 Le Greffier dre

indique que le montant de la dette s'élève à 1.215,03 € selon le détail ci-dessous : * Principal : 1.761,93 € * Intérêts : 222,77 € * Dépens : 33,47 € * Frais d'exécution : 515,64 € * Emolument (DRE

16 assistée de Me MESPELAERE, avocat associé de la SCP 2MZA, avocat au barreau de LILLE SIP [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 15] [26] CHEZ [25] [Adresse 5] [Localité 17] [20] DRAJ DRE

[F] [G] et le syndicat CGT/ ASF/ DRE/ PCA de leurs demandes, et a dit que les dépens seront supportés par M. [F] [G]. Par acte du 3 juin 2021, M.

Enfin, si le préfet se réfère également à une étude de l'Office français de la biodiversité (OFB) de 2019, référencée NT/2018/DRE/UPAD/11, outre qu'il n'en communique pas le document ni les chiffres pour

congés au 17 juin 2008 mentionnant un crédit d'heures de 436 heures 14 min, - une « note explicative congés Ares » datée du 7 juillet 2008 mentionnant d'une part, que le droit à récupération d'heures (DRE

France, alors que Medimat estimait que la répartition devait avoir lieu au regard de la superficie des régions concernées par le distributeur ; que Medimat a versé une somme de 6.000 euros à la société DRE

He further complained about the court’s finding as to the contents of the first bag and the rejection of his argument that the first trip had been a dry run.

  Louis Dreyer déposa une plainte en se constituant partie civile contre M.   Fernand Cortez pour abus de confiance. 18.

du 1er juillet 2011 et moyennant un loyer mensuel de 7 500 euros, un fonds de commerce appartenant à la SARL El Amen et exploité dans un immeuble que celle-ci prenait en location auprès de la société Drye

des décisions l'obligeant à quitter le territoire, ne lui accordant pas de délai de départ volontaire, fixant le pays de destination et lui interdisant le retour sur le territoire français pour une drée

A... a été affecté, à compter du 15 avril 2021, au sein de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France (DRIEE, devenue DRIEAT), en position normale

En fait, le successeur de Monsieur Jean- François X... a réussi en 9 mois, à peine à faire passer la concession de Dax à une moyenne supérieure à la moyenne régionale puisque la moyenne de la DRDE Bordeaux

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Mansouri et Associes ADES, représentée par Me Drie, demande au tribunal : 1°) de

Il résulte par ailleurs de la fiche sur le revenu de solidarité active (RSA) en 2024 établie par la Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES), accessible tant au