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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318440_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) DRG doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TJ

Référés

éposé plaintec/X le 22 mars 2024

66fd8b8238de0398b516e04a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DRIVE AUTO NORD (DRIVE AUTO) dont le gérant, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310194

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

PROPRES QUE « les intimées soutiennent que la société appelante a méconnu les dispositions de son permis de construire en réalisant un équipement commercial de vente de produits au détail de type « drive

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002773_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

été assujettie devait être déterminée en tenant compte du seul chiffre d'affaires de l'hypermarché qu'elle exploite sur le territoire de la commune d'Ancenis-Saint-Géréon ; - l'hypermarché et le " drive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404677_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

La société AJ CARRELAGE - AJ DRIVE BETON est spécialisée dans les revêtements de sol et leurs supports.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5e29c3df04f589a59e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La société FREE DRIVERS demande de confirmer le jugement sur le surplus.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71524cdc6046d476d63de

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, En présence de : Madame Caroline DOMME, substitut du procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS DRIVE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400607_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés n° DRH/216 et DRH/217 du 4 février 2024 ainsi que l’arrêté n° DRH/218 du 10 février 2024 par lesquels le maire de la commune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01020

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer l'intervention volontaire du syndicat CGT Schindler Ile-de-France, DR

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02829_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Tignieudis, représentée par Me Bouyssou, demande à la cour: 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté sa demande de création d'un drive

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603374f558b5e8294a00b829

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

Seven Pressing de l'ouverture concomitante d'un drive.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603378d3532fec2cf66dcad2

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

Seven 7 Services de l'ouverture concomitante d'un drive.

Source officielle
TJ

JLD

69dd4441cdc6046d471fdbb3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

admission en hospitalisation complète de Monsieur [G] [P] présentée par Monsieur [N] [P] le 2 avril 2026 en qualité de frère du patient ; Vu le certificat médical initial établi le 2 avril 2026 par le Dr

Source officielle
TJ

JLD

69dd4444cdc6046d471fdbfc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en hospitalisation complète de Madame [F] [B] présentée par Monsieur [A] [B] le 1er avril 2026 en qualité de conjoint de la patiente ; Vu le certificat médical initial établi le 1er avril 2026 par le Dr

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f96cdc6046d471f88ff

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu la demande d’admission en hospitalisation complète présentée par Monsieur [N] le 4 avril 2026 en qualité de père du patient ; Vu le certificat médical initial établi le samedi 4 avril 2026 par le Dr

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007761667

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Driss X..., ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du MINISTRE DE L'INTERIEUR enjoignant à l'intéressé de quitter le territoire français ; °2) rejette la demande de sursis à exécution dudit

Source officielle
CC

comm

6137246fcd5801467741579e

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Marketing Drive

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303087_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

La SAS Street Drive Market demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité externe : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

COMMUNE DE DURY, le 28 Décembre 2007c/Monsieur X

6253caeabd3db21cbdd8c706

Appel

26 octobre 2008

26 octobre 2008

La commune de DURY citait à comparaître devant le tribunal correctionnel d'AMIENS la SCI DRIM et X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205450_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, représenté par Me Dris, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°DGRH-D2022-007915 du ministère de l'éducation nationale en date du 11 août 2022 portant réintégration du requérant dans ses fonctions

Source officielle

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