AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318440_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) DRG doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleRéférés
éposé plaintec/X le 22 mars 2024
66fd8b8238de0398b516e04a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DRIVE AUTO NORD (DRIVE AUTO) dont le gérant, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310194
4 mai 2016
4 mai 2016
PROPRES QUE « les intimées soutiennent que la société appelante a méconnu les dispositions de son permis de construire en réalisant un équipement commercial de vente de produits au détail de type « drive
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002773_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
été assujettie devait être déterminée en tenant compte du seul chiffre d'affaires de l'hypermarché qu'elle exploite sur le territoire de la commune d'Ancenis-Saint-Géréon ; - l'hypermarché et le " drive
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404677_20240826
26 août 2024
26 août 2024
La société AJ CARRELAGE - AJ DRIVE BETON est spécialisée dans les revêtements de sol et leurs supports.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64364d5e29c3df04f589a59e
11 avril 2023
11 avril 2023
La société FREE DRIVERS demande de confirmer le jugement sur le surplus.
Source officielleTrib. de Commerce
69f71524cdc6046d476d63de
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, En présence de : Madame Caroline DOMME, substitut du procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS DRIVE
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400607_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés n° DRH/216 et DRH/217 du 4 février 2024 ainsi que l’arrêté n° DRH/218 du 10 février 2024 par lesquels le maire de la commune
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01020
20 juin 2018
20 juin 2018
que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer l'intervention volontaire du syndicat CGT Schindler Ile-de-France, DR
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02829_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Tignieudis, représentée par Me Bouyssou, demande à la cour: 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté sa demande de création d'un drive
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603374f558b5e8294a00b829
7 juin 2017
7 juin 2017
Seven Pressing de l'ouverture concomitante d'un drive.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603378d3532fec2cf66dcad2
7 juin 2017
7 juin 2017
Seven 7 Services de l'ouverture concomitante d'un drive.
Source officielleJLD
69dd4441cdc6046d471fdbb3
9 avril 2026
9 avril 2026
admission en hospitalisation complète de Monsieur [G] [P] présentée par Monsieur [N] [P] le 2 avril 2026 en qualité de frère du patient ; Vu le certificat médical initial établi le 2 avril 2026 par le Dr
Source officielleJLD
69dd4444cdc6046d471fdbfc
9 avril 2026
9 avril 2026
en hospitalisation complète de Madame [F] [B] présentée par Monsieur [A] [B] le 1er avril 2026 en qualité de conjoint de la patiente ; Vu le certificat médical initial établi le 1er avril 2026 par le Dr
Source officielleJUGE DES LIBERTES
69dd3f96cdc6046d471f88ff
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu la demande d’admission en hospitalisation complète présentée par Monsieur [N] le 4 avril 2026 en qualité de père du patient ; Vu le certificat médical initial établi le samedi 4 avril 2026 par le Dr
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007761667
1 juillet 1988
1 juillet 1988
Driss X..., ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du MINISTRE DE L'INTERIEUR enjoignant à l'intéressé de quitter le territoire français ; °2) rejette la demande de sursis à exécution dudit
Source officiellecomm
6137246fcd5801467741579e
1 mars 2005
1 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Marketing Drive
Source officielle3ème chambre
DTA_2303087_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La SAS Street Drive Market demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité externe : 2.
Source officielleCour d'Appel
COMMUNE DE DURY, le 28 Décembre 2007c/Monsieur X
6253caeabd3db21cbdd8c706
26 octobre 2008
26 octobre 2008
La commune de DURY citait à comparaître devant le tribunal correctionnel d'AMIENS la SCI DRIM et X...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205450_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Dris, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°DGRH-D2022-007915 du ministère de l'éducation nationale en date du 11 août 2022 portant réintégration du requérant dans ses fonctions
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