Z..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller, avocat du Conservatoire de

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller, avocat du Conservatoire de

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Immo 2000, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix,

Z..., conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme S...

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Capgemini Technology

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme T... et de la

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. B..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Alliance MJ Développement, ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Anelou, et l'avis de M.

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme E..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Prest, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la banque CIC Ouest, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [X], et l'avis

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme [Y] et de M.