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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP requêtes
65cd1380e3c16e330fea2324
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de conciliation laquelle, le 3 mai 2023, a rendu un avis aux termes il était proposé la prise en charge par les locataires de la somme de 200 euros au titre des reprises de la porte de douche.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301922_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
considéré et, d'autre part, que l'installation de douches dans chaque cellule permettra, à l'avenir, d'éviter aux détenus d'utiliser les douches extérieures.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400362_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
extérieures, un accès réduit aux douches intérieures devenues accessibles à compter d’une note de service du 6 mars 2023 et de la vétusté des douches ; - les conditions d’hygiène et de salubrité méconnaissent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab724f36bfc00008d68c60
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[S] tendant au paiement des temps de douche ; - condamné la société Serned à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a33
26 octobre 2007
26 octobre 2007
L'octroi d'une telle prime de douche est subordonnée à l'exécution de travaux.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301099
20 septembre 2011
20 septembre 2011
l'installation électrique et le non-fonctionnement de certaines prises ne permettaient pas d'assurer un éclairage suffisant et en toute sécurité et que l'obstruction complète de l'évacuation de la douche
Source officiellecr
61372655cd58014677424c14
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Marie-José X... le soutenait dans ses conclusions, les caresses querellées ont consisté de sa part, en tout et pour tout, à appliquer aux jeunes filles de la crème sur le corps lorsqu'elles prenaient leur douche
Source officiellechambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374c09
12 mai 2016
12 mai 2016
Dans leur assignation en référé datée du 11 février 2013, M. et Mme [Y] se plaignaient d'infiltrations d'eau de pluie provenant de la toiture, de fuite de la cabine de douche et d'un dysfonctionnement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403812_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
B comme prioritaire et devant être logé d'urgence dans un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T3 (avec ascenseur et douche adaptée).
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203880_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
dégradées du fait de cette nouvelle affectation ; - que sa cellule B03 rez-de-chaussée au sein du quartier d'isolement ne comporte pas " de robinet ni d'arrivée d'eau chaude (distribution) ", ni de douche
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2200004_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 13 mai 2021, un incident est survenu le mettant en cause lorsque, face au refus d'un résident de prendre sa douche avant le repas, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93009
9 mars 2016
9 mars 2016
né le 01 Septembre 1959 à Bone (Algerie) ... 20113 OLMETTO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Dorothée SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMES
Source officielleTPRX Sélestat
69485e8575782d5f062d5fc0
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Mme [J] ont consigné dans un formulaire de déclaration à l’attention de la Société BURGER ET CIE une coulée d’eau « dans la salle de bain et sous le chambranle de la porte » aux motifs que le bac à douche
Source officielleChambre 4 A
63c79b2fda31367c908eb5be
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Représentée par Me Patrick BARRAUX, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH
Source officielleChambre 4 A
643a4289d83dbd04f5fb29c2
14 avril 2023
14 avril 2023
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre, et
Source officielleChambre 4 A
62ecb2ca2a8cf5e2e9b21d53
2 août 2022
2 août 2022
DORSCH, président, et Mme Martine THOMAS, greffier.
Source officielleChambre 1-1
652f7888b0532083189958b7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ces éléments confirment qu'aucune douche n'équipait le logement auparavant. Selon l'expert, les eaux sanitaires de cette douche s'écoulent dans le regard R6 situé sous l'impasse Lafay.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501396_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
pas de séparation ce qui expose les détenus aux yeux de tous ; l’accès aux douches intérieures est régulièrement refusé ou soumis à la renonciation aux heures de promenade ; les travaux réalisés dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab727e36bfc00008d68c78
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[N] tendant au paiement des temps de douche ; - condamné la société Serned à verser à M.
Source officielle5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5de
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il déclare que les locataires ont détruit une poutre porteuse, enlevé une cabine de douche, créé une nouvelle chambre avec salle de bains à l'étage.
Source officiellePage 26 sur 542