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A..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2507295_20250628

Administratif

28 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2025, Mme B A, ressortissante guinéenne, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2025

Source officielle

8ème chambre

DTA_2214358_20230721

Administratif

21 juillet 2023

E B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Bamako (Mali) ont refusé de lui délivrer un visa de long

Source officielle

3ème chambre

DTA_2205369_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mme B C, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100025_20220922

Administratif

22 septembre 2022

B A représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2203142_20240131

Administratif

31 janvier 2024

B A, représenté par Me Diallo, avocat, demande au Tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à la prolongation

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2323607_20231212

Administratif

12 décembre 2023

B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2405521_20240911

Administratif

11 septembre 2024

A se disant Abdoullaye Diallo, né le 7 juillet 2005 à Sinchumusa (Gambie), le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit

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1ère Chambre

DTA_2300356_20240502

Administratif

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, la société Nayss Jet, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2023 par

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2300661_20231221

Administratif

21 décembre 2023

E D, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02246_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Source officielle

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2025:311

droit européen

19 mars 2025

#e-dialog GmbH v. Úřad Evropské unie pro duševní vlastnictví.

Source officielle

Chambre 07 JLD

67a677e29324999a647aaaea

T. Judiciaire

15 octobre 2024

[N] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, Greffier greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique

Source officielle

Chambre 07 JLD

67ad0f61cd473a91e3e25098

T. Judiciaire

9 janvier 2025

[X] [W] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

Source officielle

Chambre 07 JLD

67ad0f62cd473a91e3e250c7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

[N] [U] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

Source officielle

Chambre 07 JLD

67ad0f62cd473a91e3e250df

T. Judiciaire

7 janvier 2025

[S] [H] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

Source officielle

Chambre 07 JLD

67ad0f63cd473a91e3e250e7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

[G] [X] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

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