procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 17 avril 2023, les sociétés SNCF Gares et Connexions et SNCF Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aube a

ESKA [Adresse 1] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Jean-Luc SERIOT de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : [P] [Z] [Adresse

Contradictoire Audience publique du 06 novembre 2007 No de rôle : 07/00907 Saisine par arrêt de renvoi de la Cour d'appel de Dijon en date du 19 avril 2007 S/ appel d'une décision du C.P.H. de CHALON-SUR-SAONE

Ils sont respectivement les parents, le demi-frère et la sœur de Vincent Lambert, né en 1976.

remplie dès lors que ces notes compromettent la validation du semestre et l'inscription en troisième année et met en péril la poursuite de ses études alors que l'administration a mis plus de trois mois et demi

K... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui

décision, n'a pas vu sa situation modifiée par cette décision dès lors qu'il se trouvait en situation irrégulière depuis la notification du jugement du 26 juin 2020, soit depuis plus de trois ans et demi

profit du mari à la condition qu'il verse une soulte de 32 153, 09 euros, fixer la résidence des enfants au domicile de leur mère, fixer le droit de visite et d'hébergement du père et condamner ce dernier

[F] a saisi le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône aux fins de juger que son licenciement pour inaptitude est nul et faire condamner l'employeur aux conséquences indemnitaires afférentes, outre

COMPARANT, concluant par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU conseiller,

Denis X..., demeurant 22, avenue victoria, 75001 Paris, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Compagnie française, financière et immobilière (COFFIM), 2 / de Mme Brigitte C...

A B, représenté par Me Denis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de

Madame [L] [I] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne Monsieur [U] [S] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION : Président : Anne SEMELET-DENISSE

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Malblanc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Malblanc avocat de M.

BANQUE CIC EST C/ [W] [V] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A.

Pascal B..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 26 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (activités diverses) au profit de la société EPI, société à responsabilité

G...L...et Mme O...L..., l'un de ses demi-frères, M.