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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0724JUD000658605
24 juillet 2007
24 juillet 2007
Demirel [1] a certainement perdu la raison. Il faut rechercher si Demirel dispose encore de toutes ses facultés mentales (...) Pourquoi Demirel a-t-il agi ainsi ?
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68f1cd892f77035fb0bf7f7c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [F] [V] épouse [G] née le 27 Janvier 1954 à [Localité 5] (83) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Armel NICOL de la SARL DEBREU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300696
30 mai 2012
30 mai 2012
Jean-Pierre Y... forclos en son action et d'avoir dit irrecevable cette action en vue de la fixation judiciaire du prix de la parcelle d'une superficie de 7 ha 87 a 56 ca sur la commune de SAINT-BONNET-DEBRESSE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05337_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, l'association franco-allemande pour l'animation et la communication, prise en la personne de son président, représentée par Me Debrenne
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
686768a8dd25744ff781d5a9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 4] [Localité 6] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/23/004815 du 23/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentés par Me Jérôme Delbreil
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8afef
20 février 2008
20 février 2008
représenté par Maître Edith DELBREIL, avocate au barreau D' AVIGNON INTIMÉS : Monsieur Stéphane Y... né le 5 janvier 1974 à CAVAILLON ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d54f
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 06 Octobre 1974 à LILLE (59000) demeurant ..., 59130 LAMBERSART représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme DELBREIL, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ee
17 mars 2011
17 mars 2011
demeurant..., 62260 AUCHEL bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12163 du 07/ 12/ 2010 représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme DELBREIL
Source officielleC.E.S.E.D.A.
659f95853328fa00087a24f0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de Madame [W] [F], représentante du Préfet de La Vienne, En présence de Monsieur [E] [X], né le 13 Avril 1986 à [Localité 1] (ROUMANIE), de nationalité Roumaine, et de son conseil Maître Quentin DEBRIL
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2306773_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A, représenté par Me Debril, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401004_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2203836_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
E ; - et les observations de Me Debril, représentant Mme A, qui reprend et précise les termes de ses écritures.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0520JUD002159493
20 mai 1999
20 mai 1999
Lors de la vérification effectuée par Ali İhsan Demirel, procureur de la République, sur les lieux de l’incident, j’ai répertorié à l’aide de croquis les preuves trouvées sur les lieux de l’incident, les
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505492_20250821
21 août 2025
21 août 2025
B A, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2008664_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A, représenté par Me Debrenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2407806_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
E B, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC000538210
14 octobre 2014
14 octobre 2014
conformes aux exigences établies par la jurisprudence de la Cour et ne répondaient pas aux standards consacrés par l’article 5 § 4 et 5 § 5 de la Convention européenne des droits de l’homme ( Cahit Demirel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0318DEC003043902
18 mars 2008
18 mars 2008
’il est nécessaire de prendre en compte l’ensemble de la procédure pénale engagée afin de statuer sur sa conformité aux prescriptions de l’article 6 de la Convention (voir, mutatis mutandis, Hünkar Demirel
Source officielle2ème Chambre
62c91ac3f3eafe9fcf075fcf
8 juillet 2022
8 juillet 2022
MOTORS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Arnaud DELOMEL
Source officielle2ème chambre
6811aead81f47e994feb2643
29 avril 2025
29 avril 2025
INTIME Monsieur [X] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Arnaud DELOMEL
Source officiellePage 26 sur 107