, d'un président de chambre et de deux conseillers, et d'autre part, qu'à cette même audience des débats, elle était composée du seul magistrat chargé d'instruire l'affaire ; que ces mentions, qui sont

peine de nullité, conformément aux règles relatives à l'organisation judiciaire ; qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué, d'une part, que la cour d'appel était composée, à l'audience des débats

[W] [V], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présents M.

; qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que le rapport de l'affaire n'a pas été fait à l'ouverture des débats, mais seulement après les débats relatifs à la recevabilité de la constitution de

(page 6) se borne à énoncer qu'à l'audience des débats du 4 mai 1999, les témoins C...

; qu'ainsi la nullité des débats et de l'arrêt de condamnation doit être prononcée ; "alors enfin qu'un tel magistrat perd sa neutralité dans la conduite des débats pour avoir déjà eu connaissance

; "alors que la suspension ajourne les débats pour la cause qui l'a justifiée ; qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a suspendu l'audience à 13 heures et qu'après cette suspension

sollicitées ; Attendu que M. et Mme Louis X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en cause d'appel, une nouvelle communication des pièces versées aux débats

pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 132-8, 132-23, 221-1, 221-4 du Code pénal, 347, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

d'ordre professionnel, " le président a alors ordonné qu'il serait passé outre aux débats, aucune observation n'ayant été faite par aucune des parties " ; "- d'autre part (page 7), que le président

ensemble violation des droits de la défense et des exigences d'un procès équitable au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats

part, que la chambre de l'instruction, saisie de l'appel d'une ordonnance de prolongation de la détention provisoire entachée d'irrégularité pour défaut de convocation de l'avocat du mis en examen au débat

violation du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt incident, la cour d'assises a refusé la mise en liberté de l'accusé au début des débats

commune pendant un certain temps, au cours duquel il aurait versé des sommes à Mme X..., a relevé appel de cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir été prononcé à l'issue de débats

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 306, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne ressort ni du procès-verbal des débats

l'article 306 du Code de procédure pénale ; " en ce que la tante de la partie civile est restée dans la salle d'audience après la décision de la Cour d'ordonner le huis clos pour la totalité des débats

sexuelle aggravée, l'a condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis, un an d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

"en ce que la cour d'assises, aux termes d'un arrêt incident (P.V. des débats p. 10), a dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il ait été prononcé sur le faux par la juridiction compétente