David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

David X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de Johann X... ...

des principes de transparence et d'égalité d'accès à la commande publique ; Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2025, la communauté de commune de Petite Camargue, représentée par Me David

-RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 57420 COIN LES CUVRY Représenté par Me PETIT (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : SAS CAR AVENUE venant

aux droits du RSI Champagne Ardennes de l'intégralité de ses demandes, - condamner l'URSSAF Champagne Ardennes venant aux droits du RSI Champagne Ardennes à payer à M.

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE [C] [N] [L] [V] venant aux droits de la SARL CABINET [U] CASPAR représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat

PRESTIA GALVA 29 Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno HALLOUET Me Hugo [Localité 1] Me David RAJJOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

-Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Philippe DAVID, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

David G...a été mis en copropriété. La société SABCI ayant pour gérant M. Marc G...a été désigné syndic.

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour assistée de Me Annie DAVID

Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021 007319 Demandeur (s): VEL'O DROME BEAUTY (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me David

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 19 octobre 2023, l'Union départementale des syndicats CGT des Bouches-du-Rhône, représentée par Me David-Bellouard, demande au jugement des référés

[X] [E] et Mme [M] [R] épouse [E] à l'encontre de la société Cofidis venant aux droits de la société Groupe Sofemo, - débouté M.

SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Laurence X... ... 27620 GASNY représentée par Me David

SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 27700 HENNEZIS représenté par Me David

SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Nadine X... ... 95510 AMENUCOURT représentée par Me David

SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Laëtitia X... ... 27950 ST JUST représentée par Me David