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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2606209_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2413396_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024 sous le numéro 2413396, complétée par une production de pièces le 17 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Danet, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509236_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
la charge de l’Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504596_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
charge de l’Etat le versement à Me Sophie Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509265_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
la charge de l’Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406966_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509392_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
de l’Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412683_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Danset-Vergoten, conseil de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01083_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d’annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le maire de Dagneux a refusé de faire droit à sa demande tendant à ce que le conseil municipal
Source officielle8ème chambre
DTA_2307108_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023 Mme D G L, agissant en son nom et au nom des enfants mineurs J A B, K B C, E G E et F G F, représentée par Me Danet, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100328_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B, représenté par Me Clémentine Danet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2020 par lequel la directrice territoriale de l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500241_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501863_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Danset-Vergoten une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Danset-Vergoten
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310877_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Danset-Vergoten une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Danset-Vergoten
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411422_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Danset-Vergoten une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Danset-Vergoten
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605319_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Danet demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209028_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Blin, substituant Me Danet, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01396_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D, - et les observations de Me Danet représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309560_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 juillet 2023 à 10h30 : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, juge des référés ; - les observations de Me Danet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303602_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2022 par lequel
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SCI Darnétal - 8, rue aux Juifs
07/07/2026
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SCI DARNETALAISE
02/07/2026
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JF DARNET HOLDING
30/06/2026
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E.T.A. DARNET
26/05/2026
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SCCV RESIDENCE DARNETAL
21/05/2026
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