X..., ès qualités et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M. Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC du Pas-de-Calais, dont le siège est à Arras (Pas-de-Calais), ..., agissant ès

X..., ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Lounis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Douai (section commerce), au profit de M.

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...Xavier, partie civile, contre un arrêt n° 161 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en date du 18 mars 1986, qui, dans la procédure par elle

Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M. A..., demeurant ...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/01/2026 Répertoire général : 2025 003969 Entre : La société BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 1] Demanderesse, Non comparante, non représentée D'une part

pourvoi formé par la Compagnie maritime Flandre Bretagne, société anonyme dont le siège social est sis à Dunkerque (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Douai

Xavier, partie civile, contre un arrêt n° 162 de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de DOUAI, en date du 18 mars 1986, qui, dans la procédure par elle engagée ès-qualité de président de la S.

Belge, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société GLM AUTO, 2°) de Monsieur A...

Christian Z..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal des biens et de la personne de sa fille mineure Karelle, demeurant à Landrecies (Nord), rue de la Fontaine, en

Tonny X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bail équipement, société anonyme, dont le siège est ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de : 1 / M.

A..., ès qualités d'administrateur judiciaire de M. Z... Lance, demeurant ...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nadine A..., veuve de Didier X..., agissant tant à titre personnel qu'ès

Philippe Y..., représentant des créanciers de la société anonyme Nord Etudes Assistance, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 2000 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale

(2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Froment Z..., demeurant 29, place Robert Schuman, 59500 Douai, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Scobame, société anonyme