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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00629_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024 sous le n° 24BX00629, Mme A C, représentée par Me Astié, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207130_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
l'ASA sont ainsi recevables.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00518_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 février 2023 et le 18 avril 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01896_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025 sous le n° 25BX01896, Mme H... épouse G..., représentée par Me Astié, demande à la cour : 1°)
Source officielleChambre 1-2
5fda9e13ddf6ae2e6abac323
13 juin 2019
13 juin 2019
, l'ASL est nécessairement en liquidation judiciaire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310526
11 octobre 2018
11 octobre 2018
. ; AUX MOTIFS D'UNE PART QU'en première instance, l'ASL, par écritures du 8 novembre 2012, a expressément demandé au tribunal de lui donner acte de son engagement de consentir une servitude de passage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300591
19 mai 2015
19 mai 2015
1er juillet 2004, ensemble le décret du 3 mai 2006 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2013), rendu en matière de référé, que l'association syndicale libre Les Hameaux de la Roche (l'ASL
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2100012_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L'intéressé a été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département du Val-d'Oise, à la suite d'une ordonnance de placement provisoire du procureur près le tribunal de grande
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600157_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Porto-Vecchio et à l’ASL Fiori Di Melu qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400155_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A demande l'annulation, le département de l'Eure lui a refusé le bénéfice de l'ASH pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2022. Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00200_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense par l'ASA Peyre Mant Monségur, tirée du défaut d'intérêt à agir de M. A doit être écartée.
Source officielle1ère chambre
62e37916f18708e2e904b030
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[Z] [V] fait observer à la cour qu'il n'a pas pu débattre contradictoirement du rapport d'expertise car il a quitté ses fonctions de gérant de la Sci ASM le 22 janvier 1998.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2101279_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département (ASE). Un arrêt de la Cour d'appel de Rouen du 7 janvier 2020 a infirmé ce jugement.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2400896_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D’une part, si pour contester le bien-fondé de l’indu mis à sa charge, Mme B... soutient que le cumul de l’ASS avec les revenus d’une activité professionnelle est permis et qu’elle devait en bénéficier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405601_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A C, représenté par Me Astié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f6bbdfa9d5adc26061f4fe
8 avril 2025
8 avril 2025
DÉBATS A l’audience du 22 janvier 2025 tenue en audience publique devant Madame Ariane SEGALEN, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les
Source officielle2ème chambre
DTA_2002182_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ensuite, il résulte de l'instruction qu'une partie des lots de l'ASA n'utilisent pas sa voirie. D'autres lots ont un usage d'une très faible partie de la voirie de l'ASA.
Source officielle4e Chambre A
5fde273746b738043c4b5d19
5 juillet 2018
5 juillet 2018
L'ASL Colline Franciscaine fait valoir que cette solution n°3 est dangereuse car elle débouche en aveugle sur la voie publique et contrevient ainsi au PLU qui impose la desserte par des voies répondant
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935da
30 juin 2016
30 juin 2016
GREFFIER : Madame VIGINIER lors des débats et Madame CERIZOLLA lors du prononcé de l'arrêt. MINISTERE PUBLIC : Madame BRIGNOL, substitut général lors des débats.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588ad5
24 avril 2024
24 avril 2024
L'ASL a introduit des actions en annulation des arrêtés municipaux, devant le Tribunal administratif de Versailles, dont elle s'est finalement désistée.
Source officiellePage 26 sur 239