A..., avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'hygiène, de sécurité

Bouret, conseiller, Mme Barberot, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations

2024 assistée de Marie-Laure MIQUEL, Greffier ; ENTRE : Monsieur [B] [E] né le 15 Avril 1976 à [Localité 3] (LAOS) Actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 2] assisté de Me Thomas DESSALES

Z..., avocat général, en ses réquisitions, Me A..., avocat de la personne mise en examen, en ses observations sommaires et qui a eu la parole en dernier, Me B... substituant Me C..., avocat d'Elodie D.

BTSG prise en la personne de Me [F] [T] es qualités de mandataire liquidateur de la société EXCELSIOR [Adresse 1] [Localité 5]/ France Représentée par Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, toque

BTSG prise en la personne de Me [H] [Y] es qualités de mandataire liquidateur de la société EXCELSIOR [Adresse 1] [Localité 5]/ France Représentée par Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, toque

Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [M], et l'avis de M.

D'AUTRE PART : 1°) Monsieur [U] X SE DISANT [T] alias M X se disant [C] [K] né le 06 Octobre 2001 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Non comaprant Représenté par Maître Adeline BALESTIE avocat

Toubon, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. YX, - les conclusions de M.

banc a d'ailleurs été enlevé en raison du nombre d'accidents provoqués ; de nombreuses attestations démontrent la dangerosité des lieux, dont la configuration est très peu lisible en l'absence de démarcation

TOUS TRAVAUX BOIS, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 492 119 052 [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Cécile BADENIER de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocat au barreau de DAX

Représentée par Me Aude RICHARDS, (TOQUE 79) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.A. SOMAFI-SOGUAFI [...] [...]

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [H] et de la société Flatimo, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la

Béghin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mmes H..., P... et M..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [Y] [D], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sognon céline COULIBALY, avocat

N° RG 24/00969 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH55 Contrainte n°UN351803197 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS FIDAL, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée