AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2402089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par arrêté du 15 février 2024, le directeur général de l’ARS Occitanie a décidé le transfert de l’officine « Grande pharmacie centrale » au 10 bis, avenue François Curée à Pézenas.
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soc
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27 juin 2001
27 juin 2001
Ramos, son curateur, atteste que les deux comptes ont été ouverts à sa demande, et selon les modalités de fonctionnement mises en place par lui-même et M.
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