motifs que le personnage représenté sur les prospectus et le fascicule distribués à l'occasion de l'organisation de "la nuit de la Sainte Capote" est une religieuse catholique portant un voile et une croix

certains détenus et de renforcer le caractère exceptionnel de la détention provisoire » ; qu'en s'abstenant de se prononcer, comme elle y était expressément invitée sur la mesure sollicitée en raison de la crise

statuant ainsi, en se fondant sur la présomption, contestée, d'une répercussion nécessaire des commissions litigieuses sur les prix finaux, prise du financement du service de chèque par subventions croisées

temporairement une mission correspondant à sa qualification dans l'attente d'une affectation ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que l'entreprise avait subi plusieurs réorganisations ainsi que la crise

sur des aires d'accueil pour sécuriser la réception de leur courrier, tout en fixant leur lieu de vie à un autre endroit, de sorte que l'adresse à [Localité 1] était celle de l'espace solidaire de la Croix

n'entrait pas dans les prévisions de l'infraction poursuivie n'était pas de leur fait mais de celui du PDG qui l'avait expressément reconnu ; que tant la dépréciation du stock d'abats en raison de la crise

trop fragile, indirecte et inconsistante ; "aux motifs propres que l'imprimé délivré à titre d'information par l'autorité de gestion des parcs cimetières dont certaines rubriques sont cochées d'une croix

Y... était morte d'une crise de colique due à une indigestion aigüe ; que, le 27 avril 1985, l'expert-vétérinaire avait pratiqué une autopsie de la bête qui avait révélé la présence dans l'estomac de l'animal

ce sens" (arrêt p. 4) ; "alors que Marie A... faisait valoir dans ses écritures qu'Alain X... avait mal apprécié la largeur des voies disponibles puisqu'il disposait de 1,17 m pour effectuer le croisement

perturbatrice et que l'automobiliste n'avait commis aucune faute ; "alors, d'autre part, qu'il résultait du procès-verbal de gendarmerie et des constatations de la cour d'appel que le cyclomotoriste avait croisé

de la coopération internationale et du développement, que son activité consistait à dispenser des conseils et du coaching aux professionnels des médias dans les pays en développement et en sortie de crise

alors, selon le moyen : 1 ) qu'après avoir relevé que les investigations expertales ont mis en lumière la situation saine de la société de fait lors de la cession, le jugement avait retenu que la crise

dépense minimum de 1 600 francs ; que les participants ont été volontairement choisis dans une tranche d'âge élevée de 50 à 68 ans et, debout pendant plusieurs heures, exposés dans un état de fatigue croissant

reclasser la salariée sans répondre aux conclusions de la Banque franco-yougoslave selon lesquelles la banque avait conservé un salarié par service afin d'assurer un fonctionnement minimum pendant la crise

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1/ que l'appartenance d'une société à un groupe suppose la participation financière du groupe dans le capital de la société, l'existence de liens croisés

En raison de la crise sanitaire liée au virus covid-19 et des mesures gouvernementales interdisant la réception du public dans les restaurants, la locataire a, le 29 avril 2020, avisé la bailleresse de

d'éloignement par l'aéroport de [Localité 4] et la seconde formulée pour un départ de [Localité 2] ni constater que ce long délai était effectivement la conséquence des restrictions résultant de la crise

chef, même d'office, il en va autrement s'agissant de la partie qui n'a pas eu la possibilité de connaître la composition de la cour d'appel dès l'ouverture des débats ; qu'en l'espèce, en raison de la crise