pour financer la même acquisition, dans le recours alternatif à six organismes de crédit différents et dans l'enchevêtrement des paiements ; "alors que le demandeur avait fait valoir dans ses conclusions

(les consorts Y...), soutenant que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Puy de Dôme (le Crédit agricole) avait promis de financer leur acquisition du domaine qu'ils exploitaient mais n'avait

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1987 par la cour d'appel de Riom (3e Chambre civile et commerciale), au profit du CREDIT LYONNAIS, société anonyme, agence de Clermont-Ferrand

. ; que Mme X..., divorcée, a contesté devant la cour d'appel avoir signé les offres de crédit et être tenue au titre du solde débiteur du compte joint dont l'actif aurait été détourné par son époux

Crédit immobilier de France développement (le Crédit immobilier). 2.

"leasing" alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à retenir l'existence d'un "préjudice leasing" sans donner aucun motif de nature à établir l'existence et le contenu d'un contrat de crédit-bail

Central du Fruit faisait valoir dans ses conclusions que le loueur avait l'obligation de délivrer au preneur un matériel en bon état de fonctionnement et qu'il appartenait également à l'organisme de crédit

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole de Centre France

en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit du Crédit foncier de France (CFF), dont le siège est ..., défendeur à la cassation ;

générale, en prétendant qu'elle avait rompu abusivement et sans préavis une autorisation de découvert à durée indéterminée accordée à cette société ; que la banque a soutenu n'avoir accordé qu'un "crédit

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Atlantiques,

Daniel X..., ès qualités de liquidateur de la société Tep's, demeurant ..., 2°/ de la société Slibail (Lyonnaise de Crédit-Bail), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, dont le siège est ... et le siège

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 1999) que la société Print services a conclu, le 25 mai 1990, avec la société Efsi Random, un contrat de crédit-bail

Michel et Daniel X..., chacun marié sous le régime de communauté, ont acquis une parcelle de terrain à bâtir et ont contracté deux prêts auprès du Crédit agricole garantis par une affectation hypothécaire

X... à lui payer différentes sommes, la société Crédit lyonnais a pratiqué le 9 juillet 1991 une saisie-arrêt sur le compte dont celui-ci était titulaire au Crédit commercial de France ; que le Crédit

La SCI et les cautions font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de déchéance des intérêts fondées sur les erreurs affectant les TEG figurant dans l'offre de crédit acceptée le 28 novembre 2011 et

par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société MCS et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Crédit