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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69a0abe8cdc6046d47d89ce5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Première Chambre - Contentieux Général Jugement du 23 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE CIC EST [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Ayant pour avocat : Maître CORROY

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110213_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

: 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines du 30 septembre 2021 autorisant le maire à acquérir la parcelle cadastrée AA n°33 sise 15 rue des Corroyés

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

677c26f36f491b6d2638dcf0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assisté de Madame Sakina HAFFOU, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6626a5271329eb3db7c202b6

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6626a5281329eb3db7c202f3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6626a52e1329eb3db7c203db

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

670d5b26ddfc18ec235ab83e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0748 C/ DEFENDEUR SAEM [Localité 5] HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

670d5b28ddfc18ec235ab85d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffière présente

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

670d5b2addfc18ec235ab8a3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffière présente

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6682ee34d7288dcb2a012c1b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Localité 4] représentée par Maître Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0452 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Aliénor CORON

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6682ee37d7288dcb2a0131c9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67856174aaacbea0fe67f643

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67856176aaacbea0fe67f66b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Fait au Palais de Justice, le 13 janvier 2025 La minute de la présente décision a été signée par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67856176aaacbea0fe67f674

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Fait au Palais de Justice, le 13 janvier 2025 La minute de la présente décision a été signée par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6785617eaaacbea0fe67f7e3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffier.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86565b5a3ab8ca54f11

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[T] -SARL [16] -[14] -SELAS [19] -Me [Localité 11] PLANCKE -Me CORROTTE -TJ Copies exécutoires délivrées à : -[14] -Me CORROTTE Le 11 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412f04e0040aa3735bf81

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Fait au Palais de Justice, le 7 avril 2025 La minute de la présente décision a été signée par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a6228119c9031f6532

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a7228119c9031f67c7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Aliénor CORON, juge, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65b00c9db98137c174756cbd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle

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