Greffier, lors des débats : Madame Romane Cherel ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/03174 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIZM copie executoire Me Corinne DASSONVILLE Me Régis LEVETTI Me Emmanuelle

    Bilan d’action (in French only) Mitrea contre Roumanie (Requête n o 26105/03, arrêt du 29/07/2008, définitif le 1/12/2008)   I.

, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Roland V demeurant ..., Mme Jacqueline U demeurant ... et M. Daniel D demeurant ... ; M.

La commune d’Orléans a engagé des travaux de rénovation thermique de l’enveloppe du bâtiment et de rénovation intérieure du groupe scolaire Romain Rolland.

Représentés et ayant pour avocat plaidant Me Roland SANVITI de la SELEURL ROLAND SANVITI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1709 INTIMEE SA REGIE IMMOBILIERE DE LA

Marcadet à Paris (75018), le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), dont le siège est 3, villa Marcès à Paris (75011), la Fédération syndicale unitaire, dont le siège est 104, rue Romain

de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Sofia  EJJARI, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexia ROLAND, avocat

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81, rue du Trianon, 34400 Lunel, 31 / de la société Happy Dog, dont le siège est 971, avenue des Près d'Arènes, 34000 Montpellier, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Mme Corinne

04774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42NQ N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 octobre 2024 DEMANDERESSE LA FONDATION DES [3] ayant pour gestionnaire la société IMODAM PROPERTY/ROLAND

notamment sa collègue, Mme [K] et l'expert, sans fonction d'encadrement ou de responsabilité afférente; que la disparition de ces attributions d'animation puis la création d'une fonction hiérarchique de coordinateur

Roland B..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Paul Y..., demeurant ..., 4 / de M.

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MARS 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Madame Marie-Pierre ROLLAND

Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Dorothée LIMON LAMOTHE (Toque 92), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE ASSOCIATION RESEAU VEILLE SOCIALE GUADELOUPE 30, rue Rolland

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2020 et le 26 juillet 2021, la société LS Conseils, représentée par Me Rolland, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Monsieur Richard BOUGON, Conseiller