Mme A, ressortissante colombienne née le 28 juin 1995, déclare être entrée en France en 2019, munie d'un passeport colombien dépourvu de visa.

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre, et Mme Annie RENOU, Conseiller, chargés du rapport.

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Donne acte à la SCCV Parc du Consul et à la société MCT holding France du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés SPIIC, les Mutuelles du Mans, Bordelaise de CIC, Colombani

et les consorts [G] ; - par jugement du 9 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Grasse a débouté la SCI Colombiere de sa demande d'annulation ; la SCI la Colombiere a relevé appel de ce jugement,

doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Colombiers

auraient normalement travaillé , de l'indemnisation de cette journée ; Attendu, selon les jugements attaqués, rendus en dernier ressort, que Mme X... et vingt-huit salariés de la société Hacot Colombier

Il soutient que : -il est entré en France au mois d’avril 2016 muni d’un passeport biométrique le dispensant de visa et entretient une relation amoureuse avec Mme A..., ressortissante colombienne dont

B A, de nationalité colombienne, fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai prononcée par le préfet de Seine-et-Marne le 15 août 2023.

aux droits de la société [F]-Teissier, notaires, 6°/ à la société [Adresse 7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Guilbaud-Malamud-Mercier-Moussay-Colombier

A..., ressortissante colombienne née le 22 septembre 1959, demande au tribunal d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’admission sur le territoire

A B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité colombienne est originaire de Las Virginias.

C, de nationalité colombienne né le 6 novembre 2003, demande l'annulation de la décision du 2 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France

Mme C B, ressortissante colombienne, est entrée en France le 8 juin 2022.

C B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité colombienne est originaire de Puerto Rico.

A B, ressortissant colombien né le 28 mars 1992, demande l'annulation de la décision du 12 juin 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre

B, ressortissant colombien né le 21 avril 1991, demande l'annulation de la décision du 30 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission sur le territoire français

G., est une ressortissante colombienne. Elle est représentée devant la Cour par M e A.