DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], Représentée par Monsieur [G], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER

Pierre, demeurant Le Bourg, Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher) Montrichard, 4°/ de Madame CORDONNIER C..., demeurant 77 faubour Saint-Bienheuré (Loir-et-Cher) Vendôme, défendeurs à la cassation.

route nationale 113 à Cérons (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre), au profit de Madame Huguette C., demeurant 13, rue Denis Cordonnier

Paris, 4°/ de la compagnie Colonia, dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie Rhône Méditerranée, dont le siège est ..., 6°/ de la Mutuelle du Mans, dont le siège est ..., 7°/ du PFA Tiard

Paris Cedex 02, 8 / les Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., 9 / la société Colonia, dont le siège est ..., 10 / la société British Foreign, dont le siège est ..., 11 / la PFA, dont le

. ; Constate que la parcelle cadastrée section D au numéro 104 au lieudit Les Coulonnières pour une surface de 10 ares et 42 centiares est la propriété des époux A..., laquelle comprend le chemin faisant

greffier, A été rendue l’ordonnance dont la teneur suit, en audience publique ce jour, concernant : Monsieur [C] [L] né le 31 Décembre 1988 à [Adresse 5] [Localité 3] absent représenté par Me Clélia COCONNIER

Z... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Californie Favorite, autres colotis, a assigné La Favorite en sollicitant la démolition de toutes les constructions établies en violation du cahier

René X..., demeurant Lycée franco-mexicain, Avenida Homero 1521, Colonia Polanco, 11560 Mexico D.F. (Mexique) ; M.

de la société Helvetia, de la société Suisse accidents, de la société Covea fleet, de la société Axa corporate solutions assurance, de la Compagnie européenne d'assurances (CEA), de la société Axa Colonia

justifier les plus-values liées à la vente des actions Accor sans qu'il soit besoin de procéder à des investigations particulières ; que cette différence de 216 285 actions concernant uniquement la colonne

"pour l'application de la présente loi, l'expression "autorité maritime" désigne le fonctionnaire chargé dans la France métropolitaine et en Algérie du service de l'inscription maritime ; dans les colonies

d'allocations familiales du Pas-de-Calais à sa demande de communication d'une copie du bordereau des prix du candidat retenu concernant le marché public ayant pour objet la gestion du dispositif « tickets colonies

2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Guadeloupe à sa demande de copie de la déclaration de succession faite par Monsieur X et qui est mentionnée dans la colonne

de David Z..., diverses quantités d'alcool à la société High Spirits et à la société Galibert et Varon; que les documents d'accompagnement indiquaient que ces alcools, destinés à l'Angola ou à des colonies

RENOUVELLEMENT DE SON BAIL, Y..., PROPRIETAIRE, LUI A OPPOSE UN REFUS ET A INVOQUE COMME MOTIF GRAVE ET LEGITIME LE CHANGEMENT DE LA DESTINATION DES LIEUX PAR LE LOCATAIRE QUI AURAIT ADJOINT A SON ACTIVITE DE CORDONNIER

Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Compagnie Immobilière, à la commune de Morzine, à la SCI les Cordonniers et à M. A. Fait à Grenoble le 24 novembre 2022.

#Umberto Collotti v Court of Justice of the European Union.#Case C-20/65.