[S] [G] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) ; Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique

Rôle N° 11/22059 L'ETAT FRANCAIS C/ [N] [F] SA SOCIETE TRAVAUX CONSTRUCTION MATERIAUX (STCM) Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP COHEN

NOVEMBRE 2011 FG N° 2011/683 Rôle N° 11/02887 [H] [S] [P] [R] [D] [K] épouse [P] C/ SCP [Z] [X] [Z] Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP COHEN

.- 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SCP ROUSTAN A.- BERIDOT M., avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE Madame Françoise X... épouse Z.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire du Raincy et à la société Richelieu. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS ABC ENERGIE [Adresse 4] [Localité 2] Enseigne : FAHRENHEIT ENERGY Représentant légal :

Emanuel COHEN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 5 mai 2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2017), que la société Bio Cogelyo Normandie (la société BCN) a pour activité la production d'électricité et de vapeur à partir d'installations de cogénération

Laurent X..., demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 3309 prononcé par la Chambre sociale le 4 juillet 2001 dans l'instance l'opposant à la société Phénix Richelieu, dont le siège est ..., LA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Le Richelieu, dont le siège social est à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu

COVINI ENTREPRISE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON

] décédé le [Date décès 1]2013 Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Me [H] [M] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE COHEN, OCCUPANT DEPUIS LE 1ER AVRIL 1959 UN LOGEMENT DEPENDANT D'UN IMMEUBLE COMMERCIAL TRANSFORME EN LOCAUX A USAGE D'HABITATION APRES LE 1ER JUIN 1948, FAIT GRIEF A

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de

LES BAOBABS Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET LA BALME SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour :

1995 à [Localité 6], de nationalité surinamienne qui déclare à l'audience être née le 23 décembre 1997 à [Localité 6] au Suriname RETENUE au centre de rétention : [4] 2 assistée de Me Salome Cohen

ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/04365 SARL LIEUTAUD - CONNEXION IMMOBILIER C/ [M] [W] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ

C/ SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR (BPCA) Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP ROUILLOT- GAMBINI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES-SUR-MER en date