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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6034c189a8ab3dac9b38c8b3
30 septembre 2016
30 septembre 2016
2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° APPELANTS Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e58c25a97f0381f5540
9 janvier 2015
9 janvier 2015
BOBIGNY - RG n° 10/05774 APPELANTES SOCIÉTÉ 3 AM agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par : Me Anne-Marie MAUPAS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300263
26 février 2013
26 février 2013
.- Y... de l'ensemble des condamnations prononcées à leur encontre en principal, intérêts et frais, à la requête de la SARL SOMME VIANDES et de sa Compagnie d'assurance MAPA et encore condamné la SCI DE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f791cb053208318995b30
17 octobre 2023
17 octobre 2023
variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité auditsiège- n° SIRET 784 647 349 00074 représentée par Me Anne-marie MAUPAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65321b349e4ea48318f5aef7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
la requête de : DEMANDEURS Madame [T] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Madame Mme [D] [B], en qualité de curateur de Mme [T] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Anne-Marie MAUPAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642d14d5cb8fa004f57da319
4 avril 2023
4 avril 2023
B+A ARCHITECTES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 - N° du
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6708c03f445a086e2bcedf19
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ILE DE FRANCE prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
663135ce19f939ca6242d64b
30 avril 2024
30 avril 2024
comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : MAUPAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6684eb04a0de54ff609f7fb2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SOTRANSPORT agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 - N° du dossier
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6866cd5bd33109fd079ae099
3 juillet 2025
3 juillet 2025
] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 19 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa9d30fbdc4c17b9c4f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RCS de [Localité 7] sous le numéro 444 625 479 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDEUR
6610406bc9ea95b316fe1588
4 avril 2024
4 avril 2024
BOUCHES-DU-RHONE [Localité 3] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92879
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté sur l'audience par Me Ladislas FRASSON-GORRET de l'Association FRASSON-GORRET Avocats, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9389e
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée sur l'audience par Me Dominique BOUTIERE de l'AARPI SKDB Associés, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38105566a2f16fd8703
30 juillet 2024
30 juillet 2024
DELAMARCHEIMMO.COM prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 534 996 301 [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Véronique COCHARD-MAUPAS, avocat au barreau de COUTANCES
Source officielleChambre 1
DTA_2202709_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de l’EURL Couchard Bernard doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de l’EURL Couchard Bernard est rejetée.
Source officiellesoc
61372429cd5801467741315c
7 avril 2004
7 avril 2004
rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... et quatre autres salariées de l'Association CSG Mapa
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61237
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[W] [P], domicilié [Adresse 5], [Localité 7], exerçant en qualité d'auto entrepreneur sous l'enseigne La Boulangerie au fournil d'Antan, 2°/ à la société MAPA, dont le siège est [Adresse 1], [Localité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201585
18 octobre 2012
18 octobre 2012
ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour la société Mutuelle d'assurance des professions alimentaires Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir dit que la MAPA
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602716_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
administrative : 1°) de suspendre la signature du contrat avec l’attributaire pressenti, la société SETEC ITS ; 2°) d’annuler la procédure de passation du marché public de prestations intellectuelles MAPA
Source officiellePage 26 sur 564