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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6163b7feb88d7e4ae5cfe396
30 juin 2010
30 juin 2010
GRAMOND & ASSOCIÉS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163cdb7a4f434918a1e525d
2 juin 2010
2 juin 2010
BERSAY & ASSOCIÉS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Avril 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d00274df0e9c0194f8dc
31 mars 2010
31 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163de16e9a173d6d859cbe4
19 mai 2010
19 mai 2010
d'avocats BIRD & BIRD COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163de1ae9a173d6d859cbff
2 juin 2010
2 juin 2010
LAROUSSE & ASSOCIÉS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd04
28 mai 2008
28 mai 2008
L'affaire a été débattue le 31 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be84
28 mai 2008
28 mai 2008
L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Madame Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf43
2 avril 2008
2 avril 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Madame Brigitte CHOKRON,
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a733
12 décembre 2007
12 décembre 2007
L'affaire a été débattue le 09 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d95c25a97f0381f4e1c
28 mai 2014
28 mai 2014
P221 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e3cc25a97f0381f53c4
4 mars 2015
4 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e54c25a97f0381f54fc
7 octobre 2014
7 octobre 2014
R039 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Juillet 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e54c25a97f0381f54fd
7 octobre 2014
7 octobre 2014
R039 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Juillet 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e55c25a97f0381f5515
7 octobre 2014
7 octobre 2014
R039 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Juillet 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60376181d717de3ec36724d4
1 avril 2015
1 avril 2015
plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente de chambre Mme Brigitte CHOKRON
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004533_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B, - et les observations de Me Chocron, pour Grenoble Alpes Métropole. Considérant ce qui suit : 1. Grenoble Alpes Métropole regroupe 49 communes, dont Varces-Allières-et-Risset.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae6544cde4277d1bd5aa
15 avril 2022
15 avril 2022
- STAUB, avocat au barreau de PARIS, toque P 515 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e49fd35a87f705dec49dda
11 janvier 2023
11 janvier 2023
des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc2
6 février 2017
6 février 2017
l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Décembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, conseiller chargé du rapport et Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON
Source officielle4e chambre
6033065b5adc3978c06ddfab
16 octobre 2017
16 octobre 2017
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Juin 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON
Source officiellePage 26 sur 33