2025J00305 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MERIMOUT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

° 2025J00303 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [V] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

Christophe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 7 octobre 2016, qui, pour contrefaçon et importation de marchandises prohibées, a condamné la première à 50 000 euros

chef du délit de défaut d'assurance ; que les ayants-droit de la victime, Mme Denise X..., épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Christophe

Christophe Y..., domicilié [...] , 8°/ à Mme Louisa Y..., domiciliée [...] , 9°/ à M. Claude Y..., domicilié [...] , 10°/ à Mme I...

d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Colette Y..., demeurant ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Saint Christophe

la société Thinet Côte-d'Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de la société Saint-Christophe

Christophe Gourlaouen, statuant ès qualités de juge des libertés et de la détention, a ordonné la prolongation de la détention provisoire de l'intéressé. 6.

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-20.358 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Christophe

présomption d'innocence ; "en ce qu'il a été répondu affirmativement par la Cour et le jury à la question n° 1 ainsi libellée : "l'accusé Rosalino De Almeida est-il coupable d'avoir, à Saint-Christol-les-Alès

eu avec lui que des conversations amicales au cours desquelles Claude F... lui ayant fait part de ses difficultés pour escompter des lettres de crédits, il aurait cité les noms de Syad C... et de Christopher

04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ25 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe

Christophe X...

Christophe A..., domicilié [...]                                  , 4°/ M.

D... a produit un testament olographe daté du [...] et un codicille du 24 décembre 2000, instituant ses enfants, Christophe et Sandrine, légataires universels ; que les consorts X...

lors des élections du 12 juin 2006 ; que le Syndicat CGT général du livre et de la communication écrite (le SGLCE) a notifié aux sociétés SIC, Arts Graphiques de France, ARTEPRIM, France PLV et Jean-Christophe

Jacques Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Immobilière du Maine et de la société civile immobilière (SCI) Christophe

Y... et Jean-Christophe X... de la nue-propriété des 5 040 parts de la société civile immobilière Coirard ; que M.