Par acte d’huissier en date du 31 octobre 2023, le bailleur a fait délivrer à Madame [E] un commandement de quitter les lieux.

LUCIANI SARL P.A.R.T Grosse délivrée le : à :ERMENEUX ME CIPRE GUEDJ CINELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date

COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 02. 06. 2006) ...

né le 07 Novembre 1966 à ELMAY JERBA (TUNISIE) ... 69008 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe OHMER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Amel

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé, de Mme Manon MONEDIERES, greffier

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CARSAT [Localité

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [U] [F]

Divers trous n'ont pas été rebouchés au plafond du garage au niveau de la dalle.

191 située au lieu-dit Pabardil, sur le territoire de la commune de Venerque (Haute-Garonne), d'un relais de radiotéléphonie comprenant une armoire et des coffrets techniques ainsi qu'un pylône, une dalle

Louis X... demeurant ..., Saint Christol, 34400 Lunel, 7 / de M. René K..., demeurant 37, Mas de Treille, 34670 Baillargues, 8 / de M. Guy Q..., demeurant ..., 9 / de M.

EXPO CARRELAGES, dont le siège social est situé [Adresse 3] Sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 10 Octobre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience

Christophe Brun, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 25 / de Mme Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du

Jean-Christophe Z..., domicilié [...] , pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Françoise Z..., épouse Y..., 4°/ à Mme Anne-Marie Y..., épouse A..., domiciliée [...] , défendeurs

N° RG 25/03402 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ76 Date de Saisine : 02 Octobre 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 08 Septembre 2025 Nature de l'Affaire : Demande

au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Saint Brieuc en date

Dans ses dernières conclusions en date du 26 octobre 2021, M.

Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1995, qui a prononcé la relaxe partielle de Serge Y... et l'a condamné, pour atteintes sexuelles

Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame [D] [T], C/ DEFENDERESSE SARL EMG [H], sise [Adresse 2] [Localité 2] Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe