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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
616e544924c9e376eb1722f9
7 novembre 2014
7 novembre 2014
* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, présidente de chambre Madame Christine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10075
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de l'entreprise Skorochod
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445969.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission
Source officielle9ème chambre
DTA_2402532_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B D, représenté par Me Christin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le maire de la commune de Morsang-sur-Orge a délivré à
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acffc9cdc6046d47e7af94
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Bertrand VAZ, Mme Christine ROBIN et M. Gérard MENARD Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé et en présence de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0da7c25a97f0381f4e8d
30 janvier 2015
30 janvier 2015
Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Sylvie NEROT a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Christine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La seule circonstance qu'elle n'ait pu présenter les photomontages de l'étude de manière numérique lors de cette séance n'est pas de nature à caractériser, en l'état des éléments du dossier, l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd00
30 août 2012
30 août 2012
, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Christian MESIERE, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f4dd6bd9057dc56c08
28 avril 2022
28 avril 2022
ADECCO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fatou SARR, avocat substituant Maître Denis ROUANET de la SELARL CABINET D'AVOCATS BENOIT-LALLIARD-ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - a condamné la sa Massa Pneus aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bad
29 novembre 2007
29 novembre 2007
MOREL, avoué à la Cour assistée de Me STOULS, avocat au barreau de LYON Maître Y... mandataire judiciaire de MAVIFLEX, placée sous sauvegarde judiciaire ... 69427 LYON représenté par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d729
14 février 2011
14 février 2011
Maître Z..., notaire à Saint-Georges de Reneins, a dressé un procès-verbal de difficultés le 28 juin 2006.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616263ca10de15342de1486b
6 décembre 2013
6 décembre 2013
Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079, assistés de Maître Gildas ANDRE de la SELARL Avocats GILDAS ANDRE, avocat au barreau de MARSEILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a24
1 septembre 2014
1 septembre 2014
de nationalité Française, née le 24 Décembre 1973 à FRESNES (94), Masseur Kinésithérapeute, demeurant...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603766dc620c8743d0df6d54
26 mars 2015
26 mars 2015
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Mars 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président, et Sylvie HURBAIN, Greffier,
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb2a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
] [U] Née le 11 avril 1937 à [Localité 11] (51) [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Maîtres
Source officielleSécurité sociale
6162740d7705f25f43644067
4 juin 2013
4 juin 2013
et Marie-Claude REVOL, conseiller, toutes deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaab
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Christian A...
Source officielleChambre 4 A
6901af40748a422ad953cb87
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de chirurgie, qui n'était pas un masque de protection FFP2.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d485
25 janvier 2011
25 janvier 2011
chambre du conseil, Monsieur Patrice COURSOL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian
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